1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Tours
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre portant sur l'acquisition d'une solution de vote électronique et sur des services d'audit informatique indépendant.
Description: Accord-cadre portant sur l'acquisition d'une solution de vote électronique et sur des services d'audit informatique indépendant La présente consultation concerne l?acquisition d'une solution de vote électronique ainsi que les prestations d?un audit informatique indépendant à l?égard du système de vote électronique retenu par l?Université de Tours. Les prestations concernant la solution de vote électronique seront assorties d'une prestation d'assistance à l'organisation, à la préparation et au bon déroulement des scrutins.
Identifiant de la procédure: 3d44eec6-edde-44fe-a714-79f204e08dd2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72810000 Services d'audit informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tours cedex
Code postal: 37020
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les motifs d'exclusion sont décrits au DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'un système de vote électronique et assistance à l'organisation des scrutins
Description: L'Université de Tours souhaite recourir à un service de solution de vote électronique assortie d'une prestation d'assistance à l'organisation , à la préparation et au déroulement de ses scrutins pour l'organisation de nombreux scrutins visant à permettre l'association des étudiants et des personnels dans la conduite de ses affaires
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tours cedex
Code postal: 37020
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection des candidatures sont décrits au sein du DCE.
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution des offres sont décrits au sein du DCE.
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 80 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRRECTE des Pays de la Loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Tours
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Audit informatique indépendant du système de vote électronique retenu par l'Université
Description: L'Université de Tours souhaite, en parallèle de l'acquisition d'une solution de vote électronique, recourir aux services de prestations d'audit informatique indépendant à la suite de l'utilisation de ladite solution.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72810000 Services d'audit informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tours cedex
Code postal: 37020
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection des candidatures sont décrits au sein du DCE.
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution des offres sont décrits au sein du DCE.
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 80 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRRECTE des Pays de la Loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Tours
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Tours
Numéro d’enregistrement: 19370800500478
Adresse postale: 60 rue du plat d'Etain - BP 12050
Ville: Tours cedex
Code postal: 37020
Pays: France
Téléphone: 0247367855
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DIRRECTE des Pays de la Loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: 0147864189
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dbfe0ad5-1dc7-4ac2-980b-a263e05b7623 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 18:04:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 302764-2024
Numéro de publication au JO S: 99/2024
Date de publication: 23/05/2024
