Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
RÉNOVATION DU MUR D'ESCALADE DE LA HALLE DES SPORTS - LOT UNIQUE
RÉNOVATION DU MUR D'ESCALADE DE LA HALLE DES SPORTS - LOT UNIQUE.
Halle des Sports Campus Grimaldi, 20250 Corte.
RÉNOVATION DU MUR D'ESCALADE DE LA HALLE DES SPORTS - LOT UNIQUE.
Section IV: Procédure
La consultation est passée par procédure adaptée ouverte (Articles R.2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Section V: Attribution du marché
RÉNOVATION DU MUR D'ESCALADE DE LA HALLE DES SPORTS - LOT UNIQUE
Section VI: Renseignements complémentaires
Mode de consultation du contrat : sur demande écrite cinq jours au préalable, le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, au Service des Marchés et du Suivi des Partenariats de l'Université de Corse.
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.