1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Union de caisses Institut Inter régional pour la Santé (UC-IRSA)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage de locaux et prestations annexes
Description: Réalisation de prestations de nettoyage des locaux, nettoyage de la vitrerie externe et interne, approvisionnement en consommables sanitaires, nettoyage extérieurs spécifiques pour les locaux de l'UC-IRSA (Laboratoire de biologie médical, sites administratifs et centres d'examens de santé).
Identifiant de la procédure: 1ce13fff-d8a7-4b04-91a7-46962696deb5
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage de locaux et prestations annexes : Région Normandie
Description: Manche (50), Calvados (14), Seine-Maritime (76), Eure (27), Orne (61)
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Marché de 12 mois renouvelable 3 fois pour une durée maximale de 48 mois. Une visite des locaux est obligatoire sur les sites principaux, aucune visite n'est prévue sur les sites secondaires. Prendre connaissance des modalités d'organisation de ces visites à l'article dédié du règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Selon les critères énoncés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre comptant pour 60 points décomposés comme stipulé au règlement de consultation
Critère:
Type: Coût
Description: Cout projeté l'offre comptant pour 40 points selon détail de calcul indiqué au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Obligation de résultat
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: A compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, tout candidat peut, s'il estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence, former : - Un recours amiable auprès de la directrice de l'UC-IRSA ; - Un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) ; - Un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence après la signature du marché (articles 1441-3 du code de procédure civile) ; - Un recours indemnitaire pour contester une faute commise par le pouvoir adjudicateur (article 1240 du Code Civil).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Union de caisses Institut Inter régional pour la Santé (UC-IRSA)
Organisation qui traite les offres: Union de caisses Institut Inter régional pour la Santé (UC-IRSA)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage de locaux et prestations annexes Région Centre / Pays de Loire
Description: Cher (18), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Maine-et-Loire (49)
Identifiant interne: LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Marché de 12 mois renouvelable 3 fois pour une durée maximale de 48 mois. Une visite des locaux est obligatoire sur les sites principaux, aucune visite n'est prévue sur les sites secondaires. Prendre connaissance des modalités d'organisation de ces visites à l'article dédié du règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Selon les critères énoncés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre comptant pour 60 points décomposés comme stipulé au règlement de consultation
Critère:
Type: Coût
Description: Cout projeté l'offre comptant pour 40 points selon détail de calcul indiqué au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: A compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, tout candidat peut, s'il estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence, former : - Un recours amiable auprès de la directrice de l'UC-IRSA ; - Un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) ; - Un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence après la signature du marché (articles 1441-3 du code de procédure civile) ; - Un recours indemnitaire pour contester une faute commise par le pouvoir adjudicateur (article 1240 du Code Civil).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Union de caisses Institut Inter régional pour la Santé (UC-IRSA)
Organisation qui traite les offres: Union de caisses Institut Inter régional pour la Santé (UC-IRSA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Tours
Numéro d’enregistrement: 17450111400097
Adresse postale: 2 PLACE JEAN-JAURES
Ville: tours cedex 9
Code postal: 37928
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Tours
Téléphone: 02 47 60 26 60
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Union de caisses Institut Inter régional pour la Santé (UC-IRSA)
Numéro d’enregistrement: 77559377500221
Adresse postale: 45 rue de la parmentière BP 122
Ville: La Riche Cedex
Code postal: 37045
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Union de caisses Institut Inter régional pour la Santé (UC-IRSA)
Téléphone: 02 47 36 36 36
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 352777e5-d4a0-440d-9177-4b3c32990da4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 12:35:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 100749-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
