A proximité de Tours 37000 Indre Et Loire
Acheteur : UNIVERSITE DE TOURS
60 rue du plat d'Etain
37000 Tours
Tel : 0247366658
  Reste 32 jours - Date de clôture estimée : 10/01/2025  
Secteurs d'activité
Logiciels et systèmes d'information.
Services de programmation de progiciels.

Prestation de développement de la solution logicielle ArSol dans un code open source pour L'UMR CITERES de l'Université de Tours Les prestations font l'objet d'un marché unique.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/11/2024
JOUE - 728624-2024
728624-2024 - Mise en concurrence
France – Services de programmation de progiciels – Prestation de développement de la solution logicielle ArSol dans un code open source pour L'UMR CITERES de l'Université de Tours Les prestations font l'objet d'un marché unique.
OJ S 233/2024 29/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielUNIVERSITE DE TOURS
Adresse électroniquecommande-publique@univ-tours.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de développement de la solution logicielle ArSol dans un code open source pour L'UMR CITERES de l'Université de Tours Les prestations font l'objet d'un marché unique.
DescriptionLe marché a pour objet les prestations suivantes : Le présent marché a pour objet de développer la solution logicielle ArSol dans un code open source pour le compte du Laboratoire Archéologie et Territoires (LAT) de l'UMR CITERES. La solution ArSol est une solution informatique developpée par le LAT pour l'enregistrement et l'exploitation des données de fouilles archéologiques, plus précisément les données stratigraphiques et mobilières des fouilles. Les prestations font l'objet d'un marché unique.
Identifiant de la procédure1d79dce0-2de4-4da8-9528-f501eef70518
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureAppel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleTours
Code postal37000
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa négociation n'est pas autorisée.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxesLes motifs d'exclusion de plein droit de la présente procédure sont mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique. Les motifs d'exclusion, à l'appréciation de l'acheteur, de la présente procédure sont mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Prestation de développement de la solution logicielle ArSol dans un code open source pour L'UMR CITERES de l'Université de Tours
Description: Le présent marché a pour objet de développer la solution logicielle ArSol dans un code open source pour le compte du Laboratoire Archéologie et Territoires (LAT) de l'UMR CITERES. La solution ArSol est une solution informatique developpée par le LAT pour l'enregistrement et l'exploitation des données de fouilles archéologiques, plus précisément les données stratigraphiques et mobilières des fouilles. Les prestations font l'objet d'un marché unique.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/02/2025
Date de fin de durée15/01/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Fermeture de l'Université : L'université est fermée du 23/12/2024 au 03/01/2025 inclus.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacités économiques et financières

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix (30%) : Formule de notation : (Prix de l'offre la moins-disante/prix de l'offre du candidat) * poids du critère prix

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (70%) : Voir le point 4 du règlement de la consultation pour les sous-critères et la sous-pondération.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financierLa périodicité de règlement (Acomptes) est précisée dans le cahier des clauses administratives particulières. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Informations relatives aux délais de recours: A) Délai de recours : - référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat : conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéUNIVERSITE DE TOURS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéUNIVERSITE DE TOURS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participationUNIVERSITE DE TOURS
Organisation qui traite les offresUNIVERSITE DE TOURS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE DE TOURS
Numéro d’enregistrement: 19370800500478
Adresse postale: 60 rue du plat d'Etain  
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse électronique: commande-publique@univ-tours.fr
Téléphone: 0247366658
Adresse internet: https://www.univ-tours.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso  
Ville: Nantes Cedex1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie  
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: 0238775900
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0269e72-623b-4208-966e-75fc45beb246 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 16:15:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 728624-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024