1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE DE TOURS (Coordonnateur du groupement de commande)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et maintenance de matériels et logiciels de Gestion et impression de cartes multiservices pour la période 2025-2028 Les prestations font l'objet de 2 lots traités par marché séparés.
Description: Le marché a pour objet les prestations suivantes : Fourniture et maintenance de matériels et logiciels de Gestion et impression de cartes multiservices pour la période 2025-2028 Les prestations sont décomposées en 2 lots traitées par marché séparé.
Identifiant de la procédure: bff08d82-1387-4801-b921-f186eacbb12c
Avis précédent: 73aa93a2-5bb6-4731-8a19-290929868e71-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La négociation n'est pas autorisée. L'université de Tours et l'Université de Orléans se sont groupées dans le cadre d'un groupement de commande afin de satisfaire à leurs besoins concernant la fourniture et la maintenance de matériels et logiciels de Gestion et d'impression de cartes multiservices pour la période 2025-2028. L'université de tours est le coordinateur du groupement de commande en charge de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement émettra ensuite des bons de commandes sur ce marché afin de satisfaire à ses propres besoins.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison et maintenance de matériel d'édition des cartes
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, livraison et maintenance de matériel d'édition des cartes (lecteurs-encodeurs, imprimantes et systèmes de prise de photos)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50300000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel
Options:
Description des options: Durée du marché : 24 mois renouvelable 1 fois pour une durée de 24 mois (soit 48 mois maximum)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix (35%) : Voir le point 4 du règlement de la consultation pour les sous-critères et la sous-pondération. Note attribuée au candidat = (Montant du DQE le plus bas/Montant du DQE du candidat) X poids du sous-critère
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (55%) : Voir le point 4 du règlement de la consultation pour les sous-critères et la sous-pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (10%) : Caractéristiques environnementales de l'imprimante (mode veille, substances nocives, consommation électrique, % de matière recyclée), gestion des déchets et recyclage.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A) Délai de recours : - référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat : conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE DE TOURS (Coordonnateur du groupement de commande)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE DE TOURS (Coordonnateur du groupement de commande)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: UNIVERSITE DE TOURS (Coordonnateur du groupement de commande)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Solution logicielle d'un Système de Gestion de Cartes
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance d'une solution logicielle d'un système de Gestion de Cartes
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options:
Description des options: Durée du marché : 24 mois renouvelable 1 fois pour une durée de 24 mois (soit 48 mois maximum)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix (40%) : Voir le point 4 du règlement de la consultation pour les sous-critères et la sous-pondération. Note attribuée au candidat = (Montant du DQE le plus bas/Montant du DQE du candidat) X poids du sous-critère
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique (60%) : voir le point 4 du règlement de la consultation pour les sous-critères et la sous-pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A) Délai de recours : - référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat : conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE DE TOURS (Coordonnateur du groupement de commande)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE DE TOURS (Coordonnateur du groupement de commande)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: UNIVERSITE DE TOURS (Coordonnateur du groupement de commande)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Monecarte
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Monecarte Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2502539
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/01/2025
Date de conclusion du marché: 24/01/2025
Organisation qui signe le marché: UNIVERSITE DE TOURS (Coordonnateur du groupement de commande)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Monecarte
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Monecarte Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2502540
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/01/2025
Date de conclusion du marché: 24/01/2025
Organisation qui signe le marché: UNIVERSITE DE TOURS (Coordonnateur du groupement de commande)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE DE TOURS (Coordonnateur du groupement de commande)
Numéro d’enregistrement: 19370800500478
Adresse postale: 60 rue du plat d'Etain
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0247366658
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Monecarte
Numéro d’enregistrement: 34427621700033
Adresse postale: 4 avenue Jean Monnet
Ville: Descartes
Code postal: 37160
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247929032
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso
Ville: Nantes Cedex1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f55a5985-71ff-42b8-84af-9ad6e5ed71f6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 09:03:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77033-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
