1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: tours Métropole Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: concession de service public : conception, financement, réalisation, exploitation d'un nouveau réseau chaleur et froid et de ses installations de production au sud de Tours Métropole Val de Loire
Description: confier la production, le transport et la distribution d'énergie calorifique et/ou frigorifique sur le périmètre concerné par le projet. Le réseau de chaleur sera alimenté de façon majoritaire par des énergies renouvelables à partir d'installations de production existantes ou à créer. Le contrat de concession prendra effet à compter de sa date de notification. Il s'achèvera au bout de 24 années après la mise en service du réseau, ou au plus tard 26 années après la notification du contrat. La convention faisant l'objet de la présente consultation est un contrat de concession, conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, et des articles L.3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la Commande publique
Identifiant de la procédure: 9152d0b0-0fe1-45f1-9019-16fe44568882
Avis précédent: 419667-2023
Identifiant interne: 23-DSPRCU
Principales caractéristiques de la procédure: la procédure est une procédure dite ouverte en application des articles L.3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la Commande publique. Il s'agit d'une délégation de service public, au sens des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: tours Métropole Val de Loire
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 238 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: concession de service public : conception, financement, réalisation, exploitation d'un nouveau réseau chaleur et froid et de ses installations de production au sud de Tours Métropole Val de Loire
Description: confier la production, le transport et la distribution d'énergie calorifique et/ou frigorifique sur le périmètre concerné par le projet. Le réseau de chaleur sera alimenté de façon majoritaire par des énergies renouvelables à partir d'installations de production existantes ou à créer. Le contrat de concession prendra effet à compter de sa date de notification. Il s'achèvera au bout de 24 années après la mise en service du réseau, ou au plus tard 26 années après la notification du contrat.
Identifiant interne: 23-DSPRCU
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain, 09323000 Chauffage urbain, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 419667-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Critère n°1 : Conditions financières d'exécution : 35 % - Critère n°2 : Développement du réseau : 25 %. - Critère n°3 : Conditions techniques d'exécution : 20 % - Critère n°4 : Valeur environnementale : 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Critère n°1 : Conditions financières d'exécution : 35 % - Critère n°2 : Développement du réseau : 25 %. - Critère n°3 : Conditions techniques d'exécution : 20 % - Critère n°4 : Valeur environnementale : 20%
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. No358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif d'orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: tours Métropole Val de Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Administratif d'orléans
Organisation qui signe le marché: tours Métropole Val de Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 239 137 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CORIANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre retenue
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 233 825 000,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 0,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: La valeur estimée du contrat de concession de services s'élevant à 239 137 0000 euros comprend les recettes provenant des utilisateurs et des CEE raccordement et droits de raccordement non remboursables.
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25CONC-01
Titre: Concession de Service Public : conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'un nouveau réseau de chaleur et de froid et de ses installations de production au sud de Tours Métropole Val de Loire
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 08/01/2025
Organisation qui signe le marché: tours Métropole Val de Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: tours Métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 24370075400035
Adresse postale: 60, Avenue Marcel Dassault CS 30651
Ville: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Téléphone: 0247801111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CORIANCE
Numéro d’enregistrement: 412 561 706 00042
Adresse postale: Immeuble Horizon 10 allée Bienvenue
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 916df2df-bec2-4138-b58d-a08384683e86 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 16:20:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 60210-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
