1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tours métropole Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'une synthèse de hiérarchisation des enjeux environnementaux et climatiques et de préconisations opérationnelles sur le secteur du Projet Partenarial d'Aménagement de Tours Métropole Val de Loire (relance)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le montant maximum de la partie à marchés subséquents est de 120 000 euro(s) HT. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. La date de démarrage du marché indiquée dans la publicité est indicative, ce dernier débutera à compter de sa notification. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente étude des enjeux environnementaux ne s'inscrit pas dans une obligation réglementaire. Elle est le fruit d'un contexte particulier et d'une volonté commune de mettre les sujets environnementaux au premier plan. Il n'est pas attendu d'évaluation environnementale ou d'état initial exhaustif. Le contexte particulier propre à cette étude est largement développé ensuite. La présente étude a pour objectifs de : - Approfondir le niveau de connaissance sur les sujets environnementaux et climatiques en proposant une synthèse cohérente de ces enjeux ; - Proposer des préconisations propres aux différentes thématiques environnementales
Identifiant de la procédure: b641de03-7baf-4b63-a8f9-f31bf82851de
Identifiant interne: 24EtudEnvPPArelanc
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant du marché se décompose de la façon suivante : - 103 352.50 euro(s) Ht pour la partie forfaitaire - Seuil maximum de 120 000.00 euro(s) Ht pour la partie marchés subséquents (études complémentaires)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation d'une synthèse de hiérarchisation des enjeux environnementaux et climatiques et de préconisations opérationnelles sur le secteur du Projet Partenarial d'Aménagement de Tours Métropole Val de Loire (relance)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le montant maximum de la partie à marchés subséquents est de 120 000 euro(s) HT. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. La date de démarrage du marché indiquée dans la publicité est indicative, ce dernier débutera à compter de sa notification. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente étude des enjeux environnementaux ne s'inscrit pas dans une obligation réglementaire. Elle est le fruit d'un contexte particulier et d'une volonté commune de mettre les sujets environnementaux au premier plan. Il n'est pas attendu d'évaluation environnementale ou d'état initial exhaustif. Le contexte particulier propre à cette étude est largement développé ensuite. La présente étude a pour objectifs de : - Approfondir le niveau de connaissance sur les sujets environnementaux et climatiques en proposant une synthèse cohérente de ces enjeux ; - Proposer des préconisations propres aux différentes thématiques environnementales
Identifiant interne: S-PF-1572029
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 757423-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT VIZEA, Marque de la SAS LesEnR/HUB ENVIRONNEMENT/ACOUSTIQUE&CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT VIZEA, Marque de la SAS LesEnR/HUB ENVIRONNEMENT/ACOUSTIQUE&CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 223 352,50 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 60 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Appui d'un expert écologue sur les questions biodiversité, prise en compte des enjeux faune flore milieux, propositions d'actions de restauration ou de mise en valeur du patrimoine
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ac2503a1
Titre: Réalisation d'une synthèse de hiérarchisation des enjeux environnementaux et climatiques et de préconisations opérationnelles sur le secteur du Projet Partenarial d'Aménagement de Tours Métropole Val de Loire (relance)
Date de conclusion du marché: 03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 43C2A124-BC87-99F1-A34FF092EB9FEA5D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0247801111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 43C2A144-EDAC-755B-D47C975F2C30B347
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPEMENT VIZEA, Marque de la SAS LesEnR/HUB ENVIRONNEMENT/ACOUSTIQUE&CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1572029-1-0-1
Adresse postale: 59 avenue Augustin Dumont
Ville: Malakoff
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0184196900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 69ba0bc9-2891-413c-a0ac-48f5901bfc7f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 17:45:01 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240519-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
