Avis de marché - Avis n° 25-56670 du 20/05/2025
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 25-56670
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Tours métropole Val de Loire
Correspondant : le Président, Président
Adresse : 60 Avenue Marcel Dassault, 37200 TOURS
Coordonnées :
Téléphone : 0247801111
Courriel : commandepublique@tours-metropole.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réalisation d'une inspection complète de cinq forages situés à Tours
Lieu d'exécution : Territoire de la commune de Tours, 37000 Tours
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Inspection complète des forages dans le cadre réglementaire et en vue d'éventuels travaux de réhabilitation consistant en la réalisation d'une inspection vidéo avec remise de rapport détaillé, inspection des drains, réalisation d'essais de pompage et réalisation d'une diagraphie physico-chimique
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Formulaire DC2 : Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Références sur des services spécifiés : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40%
- Qualité : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 11/06/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25-ControleForages
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com Code NUTS : FRB04 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Nombre minimum de candidats : 3 Nombre maximum de candidats : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Hiérarchisation selon les critres suivants : Garanties et capacités financières Capacités professionnelles Compétences, références et moyens L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_q30kEd-sbk
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tours métropole Val de Loire
Adresse :60 Avenue Marcel Dassault, 37200 TOURS
Coordonnées :
Téléphone : 0247801111
Courriel : commandespubliques@tours-metropole.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2025
