Avis de marché - Avis n° 25-55855 du 19/05/2025
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 25-55855
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Tours métropole Val de Loire
Correspondant : le Président, Président
Adresse : 60 Avenue Marcel Dassault, 37200 TOURS
Coordonnées :
Téléphone : 0247801111
Courriel : commandepublique@tours-metropole.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réalisation d'une étude sur les besoins en formations ingénieurs et en formations Bac-2 à Bac+5 en région Centre Val de Loire et à Tours Métropole Val de Loire
Lieu d'exécution : Le territoire de Tours Métropole Val de Loire, 37000 Tours
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objectif de cette étude sera de fournir à Tours Métropole Val de Loire : - une objectivisation des données sur la situation du territoire, les secteurs en tension en recrutement, les besoins de formations Bac-2 à Bac+5 et les besoins en formations de niveau ingénieur ; - démontrer l'opportunité d'implantation d'une ou plusieurs écoles d'ingénieurs en complément de l'existant et en mentionnant les formations qui devront être déployées ; - démontrer la nécessité de créer de nouvelles formations Bac-2 à Bac+5 permettant à la fois de répondre aux axes stratégiques régionaux et métropolitains et de combler les formations qui manqueraient sur le territoire métropolitain ; - proposer des éléments d'aides à la décision, précis et étayés pour envisager l'implantation de nouvelles écoles et les solutions de financement ; - étudier les conditions juridiques et financières pour créer une Université de Technologie sur la base d'un établissement existant. L'étude est décomposée en deux tranches. Une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le délai d'exécution prévisionnel de la tranche ferme est de 5 mois. Le délai d'exécution prévisionnel de la tranche optionnelle est de 2 mois. Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelles sont fixées par la cahier des clauses administratives particulières. Le marché est réglé par un prix forfaitaire. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
7 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Formulaire DC2 : Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 35%
- Valeur technique : 65%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25_EtudeFormation
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com Code NUTS : FRB04 Modalités d'ouverture des offres : Date: 24 juin 2025 Lieu : Tours Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les éventuelles questions sont à poser sur la plateforme AchatPublic. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur la plateforme AchatPublic. La liste des documents devant être remis à l'appui de l'offre est renseignée à l'article 5.1 du règlement de consultation. Le critère d'attribution "1-Prix des prestations" sur 35 n'est pas décomposé en sous-critères. Le critère d'attribution "2-Valeur technique" sur 65 est déposé en trois sous-critères. Cette décomposition est détaillée dans le règlement de consultation. Le versement d'une avance est prévu dans le respect des conditions fixées par le cahier des clauses administratives particulières. Le versement de l'avance est conditionné par la présentation d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Les prix sont actualisables dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicables à l'acheteur. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tours métropole Val de Loire : Alexandre DEGROLARD
Adresse :60 Avenue Marcel Dassault, 37200 TOURS
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2025
