1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tours métropole Val de Loire
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RENOUVELLEMENT DE CHARBON ACTIF POUR LA PRODUCTION D'EAU POTABLE
Description: La date du début des prestations indiquée, est une date indicative. l'accord-cadre débute à compter de sa notification pour une période de 2 ans renouvelable 1 fois. soit 4 ans pour la durée totale de l'accord-cadre Le présent marché a pour objet l'achat de charbon actif neuf pour assurer le traitement de l'eau potable produite par le service Production de Tours Métropole Val de Loire et enlèvement du charbon actif saturé Le marché est accord-cadre avec maximum. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums par période sont fixés selon les conditions ci-après: Période 1( 2ans) : 800 000 euro(s) HT Période 2 ( 2 ans): 800 000 euro(s) HT Les montants maximums hors taxes comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: 7afc07ea-5af8-4f78-85b4-c653152cb02d
Identifiant interne: 24AC CHARBON ACTIF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24954000 Charbon actif
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24954000 Charbon actif
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RENOUVELLEMENT DE CHARBON ACTIF POUR LA PRODUCTION D'EAU POTABLE
Description: La date du début des prestations indiquée, est une date indicative. l'accord-cadre débute à compter de sa notification pour une période de 2 ans renouvelable 1 fois. soit 4 ans pour la durée totale de l'accord-cadre Le présent marché a pour objet l'achat de charbon actif neuf pour assurer le traitement de l'eau potable produite par le service Production de Tours Métropole Val de Loire et enlèvement du charbon actif saturé Le marché est accord-cadre avec maximum. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums par période sont fixés selon les conditions ci-après: Période 1( 2ans) : 800 000 euro(s) HT Période 2 ( 2 ans): 800 000 euro(s) HT Les montants maximums hors taxes comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne: F-PF-1473174
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24954000 Charbon actif
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24954000 Charbon actif
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 317394-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tours métropole Val de Loire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DACARB
Offre:
Identifiant de l’offre: DACARB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24003e01
Titre: Renouvellement De Charbon Actif Pour La Production D'Eau Potable
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9D42DA09-D3A5-8833-0092055DB1798833
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0247801111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 1706070
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247801125
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 9D42DA31-A4DD-4C9A-0168B2FA41C1EE0A
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DACARB
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1473174-1-0-1
Adresse postale: 99 quai du docteur Dervaux
Ville: Asnières sur Seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0155023554
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 781b1c93-f44e-4c9e-9577-40047cc132c9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 13:11:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 615926-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
