Avis de marché - Avis n° 26-27549 du 17/03/2026
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 26-27549
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Tours métropole Val de Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24370075400035
Ville : TOURS
Code postal : 37200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 37
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26_Vétérinaires
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Alexandre Degrolard
Numéro de téléphone du contact : +33 247331708
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/04/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de soins vétérinaires ovins, caprins et équidés
Code CPV principal - Descripteur principal : 85200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché met en oeuvre la réalisation de prestations de soins et d'actes vétérinaires sur les sites métropolitains et au cabinet du vétérinaire. Ces soins sont prodigués sur des ovins et caprins (lot 1) ainsi que sur des équidés (lot 2). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant maximum annuel pour chaque lot est fixé à l'acte d'engagement : - Lot 1 : 25 000,00 euro(s) HT ; - Lot 2 : 15 000,00 euro(s) HT. La période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Lorsque toutes les reconductions sont menées, la période de validité maximale de l'accord-cadre est de 48 mois
Lieu principal d'exécution du marché : Tous les sites métropolitains et le cabinet vétérinaire. 37000 - Tours
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères d'attribution (ainsi que les sous-critères) sont énoncés dans le règlement de consultation. Les pièces devant êtres communiquées à l'appui de la candidature et de l'offre sont énumérées à l'article 5.1 du règlement de consultation. Le dossier de consultation est librement accessible sur le profil acheteur AchatPublic. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats transmettent leur demande par l'utilisation du profil acheteur AchatPublic. Cette demande doit être transmise, au plus tard, 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2026
