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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tours métropole Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tours Métropole Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Fondettes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Cyr-sur-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat des Mobilités de Touraine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Tours
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Ballan-Miré
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Berthenay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Chanceaux-sur-Choisille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Druye
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Membrolle-sur-Choisille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Riche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Luynes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Mettray
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Notre-Dame-D'oé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Parcay-Meslay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Avertin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Etienne-De-Chigny
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Genouph
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Savonnières
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Villandry
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Joué-lès-Tours
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune Saint-Pierre-Corps
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de chambray-Lès-Tours
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Rochecorbon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Partenariat pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie - 6ème période
Description: Tours Métropole Val de Loire souhaite valoriser financièrement les opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE). L'acheteur a fait le choix d'établir un partenariat avec une autre personne morale pour obtenir une participation financière en l'échange de la cession du droit de réclamer les CEE au titre des actions engagées. Dans ce cas, la charge administrative liée à la gestion des certificats ne reposera plus sur la Collectivité mais sur son partenaire. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes dont Tours Métropole Val de Loire est désignée coordinatrice. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats s'engagent dans le versement d'une contrepartie financière plancher prévue dans l'acte d'engagement, versée selon les modalités prévues au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant de la procédure: 1271c7f8-1adb-4ec3-85a5-ece8526f11eb
Identifiant interne: 2025_Valo.CEE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79132000 Services de certification
Nomenclature complémentaire (cpv): 79132000 Services de certification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le prestataire s'engage à reverser la contrepartie financière plancher suivante : 8 euro(s) /Mwhc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Partenariat pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie - 6ème période
Description: Tours Métropole Val de Loire souhaite valoriser financièrement les opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE). L'acheteur a fait le choix d'établir un partenariat avec une autre personne morale pour obtenir une participation financière en l'échange de la cession du droit de réclamer les CEE au titre des actions engagées. Dans ce cas, la charge administrative liée à la gestion des certificats ne reposera plus sur la Collectivité mais sur son partenaire. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes dont Tours Métropole Val de Loire est désignée coordinatrice. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats s'engagent dans le versement d'une contrepartie financière plancher prévue dans l'acte d'engagement, versée selon les modalités prévues au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne: S-PF-1760647
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79132000 Services de certification
Nomenclature complémentaire (cpv): 79132000 Services de certification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an (de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2026). Il est reconductible 3 fois pour la même durée dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 4680-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de mise en place du dispositif d'optimisation de valorisation des Cee
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Contrepartie financière plancher ( euro(s) /Mwh) mentionnée à l'Ae
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ROZO
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 8,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26019a01
Titre: Partenariat pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie - 6ème période
Date de conclusion du marché/concession: 19/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 24889D88-C096-850C-3D3ABE6EF2E83FE8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0247801111
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tours Métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 24889DD8-F843-07DD-48F49425322E759E
Adresse postale: Tours Métropole Val De Loire 60 Avenue Marcel Dassault, Cs 30651
Ville: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats et de la Commande publique
Téléphone: 0247801111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Fondettes
Numéro d’enregistrement: 24889DFF-A787-5964-CA2689B0199636A8
Adresse postale: Mairie de Fondettes 35 Rue Eugéne Gouin, null
Ville: Fondettes
Code postal: 37230
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247881147
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Saint-Cyr-sur-Loire
Numéro d’enregistrement: 24889E28-AB61-7C53-E3D25BCAE70968D1
Adresse postale: Mairie de Saint Cyr null Parc de la Perraudière, null
Ville: Saint Cyr Sur Loire
Code postal: 37540
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Commande publique de Saint-Cyr-sur-Loire
Téléphone: 0247428000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Syndicat des Mobilités de Touraine
Numéro d’enregistrement: 24889E43-E611-5D01-315E906E367CC532
Adresse postale: Tours Métropole Val De Loire 60 Avenue Marcel Dassault, Cs 30651
Ville: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats et de la Commande publique
Téléphone: 0247801200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune de Tours
Numéro d’enregistrement: 24889E5D-04A4-F9F5-3067B47675820A0A
Adresse postale: Ville de Tours 1-3 Rue des Minimes, null
Ville: Tours Cedex 9
Code postal: 37926
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0247216000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Commune de Ballan-Miré
Numéro d’enregistrement: 24889E79-AEE3-E288-253FF9C7B118EAC8
Adresse postale: Mairie de Ballan - Miré null 12 place du 11 novembre, null
Ville: Ballan-Mire
Code postal: 37510
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247801000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Commune de Berthenay
Numéro d’enregistrement: 24889EC8-A410-3C6C-C3C0715519794E56
Adresse postale: Mairie de Berthenay null 1 Mail St Martin, null
Ville: Berthenay
Code postal: 37510
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247456630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Commune de Chanceaux-sur-Choisille
Numéro d’enregistrement: 24889EF0-9640-3D4B-39C67746D57FFE4C
Adresse postale: Mairie de Chanceaux-sur-Choisille null 1 rue Sainte Agathe, null
Ville: Chanceaux-sur-Choisille
Code postal: 37390
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247551955
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Commune de Druye
Numéro d’enregistrement: 24889F18-05D6-CFB0-643A8C07D2233966
Adresse postale: Mairie de Druye null 7 rue Fonchers, null
Ville: Druye
Code postal: 37190
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247291515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Commune de La Membrolle-sur-Choisille
Numéro d’enregistrement: 24889F28-E29E-59EE-A92F2C051FAE8C7A
Adresse postale: Mairie de La Membrolle-sur-Choisille null 7, rue des Fonchers, null
Ville: La Membrolle sur Choisille
Code postal: 37190
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247412128
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Commune de La Riche
Numéro d’enregistrement: 24889F40-CA43-12FF-FBF9CFBEA9994614
Adresse postale: Mairie de La Riche null Place du Maréchal Leclerc, null
Ville: La Riche
Code postal: 37520
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247362424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Commune de Luynes
Numéro d’enregistrement: 24889F67-F512-24FB-608868044B8EA358
Adresse postale: Mairie de Luynes null Place des Victoires, null
Ville: Luynes
Code postal: 37230
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247553555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: Commune de Mettray
Numéro d’enregistrement: 24889F89-92FC-8A8C-B54DE06EC793FC18
Adresse postale: Mairie de Mettray null 3, rue du Dolmen, null
Ville: Mettray
Code postal: 37390
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247412229
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: Commune de Notre-Dame-D'oé
Numéro d’enregistrement: 24889F9B-9D1E-70EF-587673EF50381955
Adresse postale: Mairie de Notre Dame D'oé 1 place Louis de Marolles, null
Ville: Notre Dame D'oé
Code postal: 37390
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247413008
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: Commune de Parcay-Meslay
Numéro d’enregistrement: 24889FB7-CAB0-922D-179EE64892A870C7
Adresse postale: Mairie de Parcay Meslay null 58 rue de la mairie, null
Ville: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247291515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: Commune de Saint-Avertin
Numéro d’enregistrement: 24889FC7-F0C4-8188-AC8FCA0F9383A87D
Adresse postale: Mairie de Saint-Avertin null Hôtel de ville, null
Ville: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247484848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: Commune de Saint-Etienne-De-Chigny
Numéro d’enregistrement: 24889FD6-AF91-C480-F6B465D623375971
Adresse postale: Mairie de Saint-Etienne-de Chigny null 2 route de la Chappe, null
Ville: Saint-Etienne-de Chigny
Code postal: 37230
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247555215
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: Commune de Saint-Genouph
Numéro d’enregistrement: 24889FE6-9341-0781-0E5A56925439D42B
Adresse postale: Mairie de Saint-Genouph null 23 rue du bourg, null
Ville: Saint-Genouph
Code postal: 37510
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247455114
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: Commune de Savonnières
Numéro d’enregistrement: 24889FF9-B3EA-3D80-5BC4B66616E379EF
Adresse postale: Mairie de Savonnières null Rue Principale, null
Ville: Savonnieres
Code postal: 37510
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247435353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: Commune de Villandry
Numéro d’enregistrement: 2488A011-FF2A-9168-6FBF31E0455530E4
Adresse postale: Mairie de Villandry null 2 Rue de Munat, null
Ville: Villandry
Code postal: 37510
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247500208
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: Commune de Joué-lès-Tours
Numéro d’enregistrement: 2488A021-CB06-9783-4F2E7312AA1366FA
Adresse postale: Mairie de Joué null Parvis Raymond Lory, null
Ville: Joue Les Tours Cedex
Code postal: 37300
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: QUADJOVIE
Téléphone: 0247397000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0024
Nom officiel: Commune Saint-Pierre-Corps
Numéro d’enregistrement: 2488A030-B63B-B193-ACD894BDB6B8A3B9
Adresse postale: Mairie de Saint-Pierre-Des-Corps null 31, avenue de la République, null
Ville: Saint-Pierre-Des-Corps
Code postal: 37700
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247634343
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0025
Nom officiel: Commune de chambray-Lès-Tours
Numéro d’enregistrement: 2488A047-CB74-6339-938B439740DBE989
Adresse postale: Mairie de Chambray-Lès-Tours 7 rue de la Mairie, null
Ville: Chambray-Lès-Tours
Code postal: 37170
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247484567
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0026
Nom officiel: Mairie de Rochecorbon
Numéro d’enregistrement: 2488A058-C77F-1C58-2C76E2CA649FE76E
Adresse postale: Tours Métropole Val De Loire 60 Avenue Marcel Dassault, Cs 30651
Ville: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247525020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0027
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 2488A069-9F92-8D3D-B7C9E58DD0862879
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0028
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 2488A07B-F883-6DE6-FCEABB60869562EA
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0029
Nom officiel: ROZO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1760647-1-0-1
Adresse postale: 23 rue Daviel
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142497676
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6381ac4c-f8df-4d2a-8ae7-632471e5c791 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 18:10:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 362256-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026
