1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tours métropole Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tours Métropole Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Ballan-Miré
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Berthenay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Cyr-sur-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Fondettes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Rochecorbon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Villandry
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Savonnières
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Genouph
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Etienne-De-Chigny
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Avertin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Parcay-Meslay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Notre-Dame-D'oé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Mettray
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Luynes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Riche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Membrolle-sur-Choisille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Druye
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Chanceaux-sur-Choisille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Tours
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marche études multi-lots : étude thermique, étude de faisabilité énergie renouvelable, étude qualité de l'air intérieur et DPE réglementaire
Description: La consultation porte sur la réalisation : - De simulations énergétiques dynamiques avec préconisations permettant de répondre aux objectifs du décret tertiaire, et d'améliorer le confort estival dans les bâtiments existants des collectivités ; - D'étude de faisabilité EnR sur des bâtiments ou groupements de bâtiment permettant de dimensionner les solutions biomasse ou géothermie et de comparer vis-à-vis d'une solution de référence ; - D'étude sur la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments communaux. - La réalisation de diagnostic de performance énergétique (DPE) réglementaire L'accord-cadre avec maximum est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable 1 fois. La durée totale de l'accord-cadre est de 4 ans, période de reconduction comprise. La date de début renseignée, est indicative. l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Les prestations pour chaque étude débuteront à compter de la date d'émission du bon du commande prescrivant le début des prestations de l'étude concernée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats peuvent proposer une offre pour tous les lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Une restriction dans l'attribution des lots est appliquée pour les lots 1 et 2 (Un même candidat ne pourra pas à la fois être titulaire du Lot 1 et 2. Les candidats qui proposeront des offres sur les lots 1 et 2, justifieront dans leur offre les motifs du choix des lots 1 et/ ou 2). Les montants estimatifs indiqués sont les montant maximum de l'accord cadre. Il sont repartis comme suit pour la totalité des périodes de reconduction. Lot(s) 0 1 Étude énergétique - Simulation Énergétique Dynamique (SED) - Métropole de Tours (hors Ville de Tours) 180 000 euro(s) Maximum HT sur 2 ans 360 000, 00 euro(s) Maximum HT sur 4 ans 0 2 Étude énergétique - Simulation Energétique Dynamique (SED) - Ville de Tours 180 000 euro(s) Maximum HT sur 2 ans soit 360 000, 00 euro(s) Maximum HT sur 4 ans 03 Études de faisabilité Énergie renouvelable (Biomasse, Géothermie et solaire thermique) 90 000 euro(s) Maximum HT sur 2 ans soit 180 000, 00 euro(s) Maximum HT sur 4 ans 04 Étude Qualité de l'Air Intérieur (QAI) 120 000 euro(s) Maximum HT sur 2 ans soit 240 000, 00 euro(s) Maximum HT sur 4 ans 0 5 Diagnostic de performance énergétique (DPE) 30 000 euro(s) Maximum HT sur 2 ans soit 60 000, 00 euro(s) Maximum HT sur 4 ans
Identifiant de la procédure: a204d1ef-1543-42fe-898a-57d96b7fefe7
Identifiant interne: SED 2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314310 Services de physique thermique pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314310 Services de physique thermique pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collectivités du groupement d'achat Energie
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Étude énergétique - Simulation Energétique Dynamique (SED) - Métropole de Tours (hors Ville de Tours)
Description: Étude énergétique - Simulation Energétique Dynamique (SED) - Métropole de Tours (hors Ville de Tours)<br/>
Identifiant interne: 0 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314310 Services de physique thermique pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314310 Services de physique thermique pour la construction
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collectivités du groupement d'achat Energie
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années de même nature que celles du contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité Pour le lot 1 et 2 : Opqibi 19.05 Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) Pour le lot 3 : Opqibi 20.08 Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion Opqibi 20.13 Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique Pour le lot 4 : Accrédité Cofrac Pour le lot 5 : Diagnostiqueurs certification avec mention
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Tmvl
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Étude énergétique - Simulation Energétique Dynamique (SED) - Ville de Tours
Description: Étude énergétique - Simulation Energétique Dynamique (SED) - Ville de Tours&lt;br/&gt;
Identifiant interne: 0 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314310 Services de physique thermique pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314310 Services de physique thermique pour la construction
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collectivités du groupement d'achat Energie
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années de même nature que celles du contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité Pour le lot 1 et 2 : Opqibi 19.05 Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) Pour le lot 3 : Opqibi 20.08 Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion Opqibi 20.13 Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique Pour le lot 4 : Accrédité Cofrac Pour le lot 5 : Diagnostiqueurs certification avec mention
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Tmvl
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Études de faisabilité Énergie renouvelable (Biomasse, Géothermie et solaire thermique)
Description: Études de faisabilité Énergie renouvelable (Biomasse, Géothermie et solaire thermique)&lt;br/&gt;
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314310 Services de physique thermique pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314310 Services de physique thermique pour la construction
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collectivités du groupement d'achat Energie
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années de même nature que celles du contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité Pour le lot 1 et 2 : Opqibi 19.05 Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) Pour le lot 3 : Opqibi 20.08 Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion Opqibi 20.13 Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique Pour le lot 4 : Accrédité Cofrac Pour le lot 5 : Diagnostiqueurs certification avec mention
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Tmvl
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Étude Qualité de l'Air Intérieur (QAI)
Description: Étude Qualité de l'Air Intérieur (QAI)&lt;br/&gt;
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314310 Services de physique thermique pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90731100 Gestion de la qualité de l'air
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collectivités du groupement d'achat Energie
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années de même nature que celles du contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité Pour le lot 1 et 2 : Opqibi 19.05 Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) Pour le lot 3 : Opqibi 20.08 Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion Opqibi 20.13 Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique Pour le lot 4 : Accrédité Cofrac Pour le lot 5 : Diagnostiqueurs certification avec mention
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Tmvl
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Description: Diagnostic de performance énergétique (DPE)&lt;br/&gt;
Identifiant interne: 0 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314310 Services de physique thermique pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314310 Services de physique thermique pour la construction
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collectivités du groupement d'achat Energie
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années de même nature que celles du contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité Pour le lot 1 et 2 : Opqibi 19.05 Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) Pour le lot 3 : Opqibi 20.08 Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion Opqibi 20.13 Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique Pour le lot 4 : Accrédité Cofrac Pour le lot 5 : Diagnostiqueurs certification avec mention
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Tmvl
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1CC111DC-EA3F-BDF0-08D0F84AF907F201
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0247801111
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 1CC11245-FDBC-96C6-53CD891154C611F2
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tours Métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 1CC11299-A365-258B-98A4230AE04053D1
Adresse postale: Tours Métropole Val De Loire 60 Avenue Marcel Dassault, Cs 30651
Ville: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats et de la Commande publique
Téléphone: 0247801125
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Ballan-Miré
Numéro d’enregistrement: 1CC112C0-F473-CF41-8E577A0188C2D81F
Adresse postale: Mairie de Ballan - Miré 12 place du 11 novembre
Ville: Ballan-Mire
Code postal: 37510
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247801000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Berthenay
Numéro d’enregistrement: 1CC112E3-E47B-FAA9-C22AAB1AE2AC9CF7
Adresse postale: Mairie de Berthenay 1 Mail St Martin
Ville: Berthenay
Code postal: 37510
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247456630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune de Saint-Cyr-sur-Loire
Numéro d’enregistrement: 1CC112FA-E161-3160-1D990EE292AD6166
Adresse postale: Mairie de Saint Cyr Parc de la Perraudière
Ville: Saint Cyr Sur Loire
Code postal: 37540
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Commande publique de Saint-Cyr-sur-Loire
Téléphone: 0247428054
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Commune de Fondettes
Numéro d’enregistrement: 1CC1130D-FC20-B621-25C7DE8048735F1F
Adresse postale: Mairie de Fondettes 35 Rue Eugéne Gouin
Ville: Fondettes
Code postal: 37230
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247881147
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Mairie de Rochecorbon
Numéro d’enregistrement: 1CC11326-FE9C-F189-7851AB9C2088A462
Adresse postale: Tours Métropole Val De Loire 60 Avenue Marcel Dassault, Cs 30651
Ville: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247525020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Commune de Villandry
Numéro d’enregistrement: 1CC11357-A2B3-2BDC-8F44740ED81DF89F
Adresse postale: Mairie de Villandry 2 Rue de Munat
Ville: Villandry
Code postal: 37510
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247500208
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Commune de Savonnières
Numéro d’enregistrement: 1CC11369-C3B9-604A-E120961B03B6F6A8
Adresse postale: Mairie de Savonnières Rue Principale
Ville: Savonnieres
Code postal: 37510
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247435363
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Commune de Saint-Genouph
Numéro d’enregistrement: 1CC11392-C07F-4E5E-192A2B51B8B5B90C
Adresse postale: Mairie de Saint-Genouph 23 rue du bourg
Ville: Saint-Genouph
Code postal: 37510
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247455114
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Commune de Saint-Etienne-De-Chigny
Numéro d’enregistrement: 1CC113A4-B0AA-0304-D5F4ECA3C8FCA247
Adresse postale: Mairie de Saint-Etienne-de Chigny 2 route de la Chappe
Ville: Saint-Etienne-de Chigny
Code postal: 37230
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247555215
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Commune de Saint-Avertin
Numéro d’enregistrement: 1CC113C6-00F3-A004-27FCBB29982A59E8
Adresse postale: Mairie de Saint-Avertin Hôtel de ville
Ville: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247801200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: Commune de Parcay-Meslay
Numéro d’enregistrement: 1CC113EE-F93C-C512-321D836A352D3DD0
Adresse postale: Mairie de Parcay Meslay 58 rue de la mairie
Ville: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247291515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: Commune de Notre-Dame-D'oé
Numéro d’enregistrement: 1CC11404-BDBA-6784-5D9002B515BB9136
Adresse postale: Mairie de Notre Dame D'oé 1 place Louis de Marolles
Ville: Notre Dame D'oé
Code postal: 37390
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247413008
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: Commune de Mettray
Numéro d’enregistrement: 1CC11425-F1DB-E406-9DDA5451B6B5FA69
Adresse postale: Mairie de Mettray 3, rue du Dolmen
Ville: Mettray
Code postal: 37390
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247412229
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: Commune de Luynes
Numéro d’enregistrement: 1CC114AD-D3D1-1357-420E9A3AF76A2A6D
Adresse postale: Mairie de Luynes Place des Victoires
Ville: Luynes
Code postal: 37230
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247553555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: Commune de La Riche
Numéro d’enregistrement: 1CC114C8-EE96-3A47-B389A02CC0D05A8C
Adresse postale: Mairie de La Riche null Place du Maréchal Leclerc, null
Ville: La Riche
Code postal: 37520
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247362424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: Commune de La Membrolle-sur-Choisille
Numéro d’enregistrement: 1CC114E7-ED1E-F237-3E3F6DD7AFB3333E
Adresse postale: Mairie de La Membrolle-sur-Choisille 7, rue des Fonchers
Ville: La Membrolle sur Choisille
Code postal: 37190
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247412128
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: Commune de Druye
Numéro d’enregistrement: 1CC11507-E0BF-89B3-E0D2FFB94F53106B
Adresse postale: Mairie de Druye 7 rue Fonchers
Ville: Druye
Code postal: 37190
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247291515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: Commune de Chanceaux-sur-Choisille
Numéro d’enregistrement: 1CC11557-F6E0-87B8-100C536472AFD05A
Adresse postale: Mairie de Chanceaux-sur-Choisille 1 rue Sainte Agathe
Ville: Chanceaux-sur-Choisille
Code postal: 37390
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247551955
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: Commune de Tours
Numéro d’enregistrement: 1CC1156D-E7DB-E802-F72FE789050D729C
Adresse postale: Ville de Tours 1-3 Rue des Minimes
Ville: Tours Cedex 9
Code postal: 37926
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0247216043
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 07b1c7e8-8430-477f-93fb-e571f6ea301c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 15:15:39 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 765501-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
