1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tours métropole Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose d'un quai modulaire pour le service propreté urbaine
Description: <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Fourniture et installation d'une station de vidage aux Ateliers municipaux de Tours.<br/>
Identifiant de la procédure: ba6eeb8d-ace9-47bb-aa2f-bf0caa5738af
Identifiant interne: 24 Quai modulaire
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39151300 Mobilier modulaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 45241100 Travaux de construction de quais
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et pose d'un quai modulaire pour le service propreté urbaine
Description: <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Fourniture et installation d'une station de vidage aux Ateliers municipaux de Tours.<br/>
Identifiant interne: F-PF-1514204
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39151300 Mobilier modulaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 45241100 Travaux de construction de quais
Options:
Description des options: La consultation prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse). La réponse à ces prestations supplémentaires éventuelles est facultative. Le marché prévoit la possibilité de recourir à la réalisation de prestations similaires en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 242 971,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENVINNOV
Offre:
Identifiant de l’offre: ENVINNOV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 242 971,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24074a01
Titre: Fourniture et pose d'un quai modulaire pour le service propreté urbaine
Date de conclusion du marché: 18/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 61F38860-BD0E-2DFA-35E6C4AA5A238CE4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0247801111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 61F38897-A455-EA8A-30FBA8D19F3B6DB4
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENVINNOV
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1514204-1-0-1
Adresse postale: La croisée Za de la Plaine
Ville: Clapiers
Code postal: 34830
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0615477105
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: de40f5fb-178b-43ee-9288-ac37596a5f80 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 16:33:19 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 75011-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
