Avis de marché - Avis n° 24-105226 du 17/09/2024
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 24-105226
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Tours métropole Val de Loire
Correspondant : le Président, Président
Adresse : 60 Avenue Marcel Dassault, 37200 TOURS
Coordonnées :
Téléphone : 0247801111
Courriel : commandepublique@tours-metropole.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assurance dommages ouvrage et ses garanties complémentaires - Construction d'un équipement sportif à Parçay-Meslay
Lieu d'exécution : Territoire de Tours Métropole Val de Loire, 37210 Parçay-meslay
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché répond au besoin d'établir une couverture d'assurance dommages ouvrages, avec des garanties complémentaires, pour la construction d'un équipement sportif à Parçay-Meslay. L'assurance s'applique à l'ensemble des travaux réalisés dans le cadre de l'opération. Les caractéristiques de la construction sont détaillées dans un dossier technique joint au dossier de consultation des entreprises. L'exécution des prestations débute à compter de la notification du marché au titulaire. Le marché s'achève à l'expiration de la garantie, dix ans après la réception des ouvrages assurés
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités encadrant la transmission des demandes de paiement et la rémunération des prestations sont précisées dans les pièces du marché. Le paiement des prestations est réalisé dans le respect du délai global de paiement applicable au pouvoir adjudicateur
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix des prestations : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24 DO Equip.sport
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com Code NUTS : FRB04 Options : OUI Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modalités d'ouverture des offres : Date: 21 oct. 2024 Lieu : Tours Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le critère 2 "valeur technique" est décomposé en sous-critères selon les modalités présentées à l'article 7.2 du règlement de consultation. La consultation n'est pas allotie. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur AchatPublic. Veuillez prendre les diligences nécessaires pour déposer votre pli avant la date limite de remise des offres fixée
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tours métropole Val de Loire
Adresse :60 Avenue Marcel Dassault, 37200 TOURS
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2024
