1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tours métropole Val de Loire
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diagnostic et Schéma directeur d'assainissement des eaux usées et Analyse des Risques de Défaillance des systèmes d'assainissement
Description: le marché porte sur la Réalisation d'une étude diagnostique des réseaux d'assainissement des eaux usées des communes objet de l'étude. les prestations sont reparties en deux lots Lot 1 :Fondettes, Luynes, Saint Eteinne de Chigny, Chanceaux sur Choisille et La Membrolle Lot 2 : Berthenay, Chambray- lès -Tours, Druye, Joué-lès-Tours, Savonnières et Villandry Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. les lots sont divisés en phases Le détail du phasage de l'opération pour les deux lots est indiqué ci-dessous. il est détaillé au cahier des charges. - Phase 1 : Etat des lieux des données disponibles et prédiagnostic du système d'assainissement * - Phase 1 bis - Réalisation de l'analyse des risques de défaillance - Phase 2 : Campagne de mesures des débits et charges polluantes - Phase 3 : Localisation des anomalies et dysfonctionnement - Investigations complémentaires - Phase 4 : Elaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées - Propositions de travaux le délai maximum de chaque lot hors période de validation est de 16 mois. Lieu(x) d'exécution : Lot 1 :Fondettes, Luynes, Saint Eteinne de Chigny, Chanceaux sur Choisille et La Membrolle Lot 2 : Berthenay, Chambray- lès -Tours, Druye, Joué-lès-Tours, Savonnières et Villandry Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 4fadd18a-1f1a-47f0-8afc-61f1ad57a30a
Identifiant interne: 24Schéma-eauxusées
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fondettes, Luynes, SEDChigny, Chanceaux sur Choisille et La Membrolle
Description: Fondettes, Luynes, SEDChigny, Chanceaux sur Choisille et La Membrolle
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tours Metropole Val de Loire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Berthenay, Chambray- lès -Tours, druye, Joué-lès-Tours, Savonnières et Villandry
Description: Berthenay, Chambray- lès -Tours, druye, Joué-lès-Tours, Savonnières et Villandry
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tours Metropole Val de Loire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 520 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NCA ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: NCA ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 274 382,50 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24007b01
Titre: Fondettes, Luynes, Sedchigny, Chanceaux sur Choisille et La Membrolle
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NCA ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: NCA ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 244 205,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24007b02
Titre: Berthenay, Chambray- lès -Tours, druye, Joué-lès-Tours, Savonnières et Villandry
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3FEF431A-E57E-79C2-F6B668387B171341
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0247801111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tours Metropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 1657135
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247801125
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 3FEF4342-B0EF-0053-A0671D0E628A6B04
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NCA ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1440031-1-1-1
Adresse postale: 11 allée Jean monnet
Ville: Neuville de Poitou
Code postal: 86170
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549004320
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: NCA ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1440031-1-2-1
Adresse postale: 11 allée Jean Monnet
Ville: Neuville de Poitou
Code postal: 86170
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549004320
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e70a8606-6333-4ac7-8439-2440b82e8df6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 11:49:41 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 692358-2024
Numéro de publication au JO S: 221/2024
Date de publication: 13/11/2024
