1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tours métropole Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tours Métropole Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Mettray
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Membrolle-sur-Choisille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Luynes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Parcay-Meslay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Riche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Rochecorbon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Savonnières
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Tours
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Fondettes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Cyr-sur-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Genouph
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Druye
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Berthenay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Chanceaux-sur-Choisille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Etienne-De-Chigny
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Villandry
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Avertin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune Saint-Pierre-Corps
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Ballan-Miré
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Fondettes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de La Riche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Notre-Dame-d'Oé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Saint-Pierre-des-Corps
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre pour la fourniture & acheminement en électricité et en gaz naturel et services associés pour Tours Métropole Val de Loire et son groupement
Description: Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. Consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est Tours Métropole val de Loire.. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les seuils maximums sont exprimés en en GWh pour chaque lots au sein des documents de la consultation. Lot 1 estimation quantité pour l'année 2026 : 79 152 MWh Lot 2 estimation quantité pour l'année 2026 : 20 924 MWh Lot 3 estimation quantité pour l'année 2026 : 5 210 MWh Lot 4 estimation quantité pour l'année 2026 : 15 355 MWh Les prestations sont réglées par des prix unitaires en fonction de la consommation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le règlement de consultation définit les critères de sélection des offres
Identifiant de la procédure: b6bee1e7-01be-4e6f-84a8-98817ae85616
Identifiant interne: AC elec gaz 26 29
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Tmvl
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Électricité - bâtiments communaux et éclairage public
Description: Électricité - bâtiments communaux et éclairage public<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité, 09123000 Gaz naturel
Options:
Description des options: L'origine renouvelable de l'électricité fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) uniquement pour le lot 1 et pour les membres du groupement suivants : communes de Fondettes, Druye et Villandry
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Tmvl
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 402563-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2025 16:05:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Tours Métropole Val de Loire
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31/12/2029 à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'Accord-Cadre. La durée de l'accord cadre ainsi définie permet à l'acheteur public de mettre en place une politique d'achat d'énergie efficiente et ainsi de maîtriser les coûts. La date de début de fourniture est prévue au 1er janvier 2026 et n'excèdera pas le 31/12/2029
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Électricité - bâtiements et équipement de traitement des eaux usées
Description: Électricité - bâtiments et équipement de traitement des eaux usées&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité, 09123000 Gaz naturel
Options:
Description des options: L'origine renouvelable de l'électricité fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) uniquement pour le lot 1 et pour les membres du groupement suivants : communes de Fondettes, Druye et Villandry
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Tmvl
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 402563-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2025 16:05:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Tours Métropole Val de Loire
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31/12/2029 à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'Accord-Cadre. La durée de l'accord cadre ainsi définie permet à l'acheteur public de mettre en place une politique d'achat d'énergie efficiente et ainsi de maîtriser les coûts. La date de début de fourniture est prévue au 1er janvier 2026 et n'excèdera pas le 31/12/2029
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Électricité à haute valeur environnementale
Description: Électricité à haute valeur environnementale&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité, 09123000 Gaz naturel
Options:
Description des options: L'origine renouvelable de l'électricité fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) uniquement pour le lot 1 et pour les membres du groupement suivants : communes de Fondettes, Druye et Villandry
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Tmvl
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 402563-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2025 16:05:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Tours Métropole Val de Loire
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31/12/2029 à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'Accord-Cadre. La durée de l'accord cadre ainsi définie permet à l'acheteur public de mettre en place une politique d'achat d'énergie efficiente et ainsi de maîtriser les coûts. La date de début de fourniture est prévue au 1er janvier 2026 et n'excèdera pas le 31/12/2029
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Gaz naturel
Description: Gaz naturel&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel, 09123000 Gaz naturel
Options:
Description des options: L'origine renouvelable de l'électricité fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) uniquement pour le lot 1 et pour les membres du groupement suivants : communes de Fondettes, Druye et Villandry
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Tmvl
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 402563-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2025 16:05:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Tours Métropole Val de Loire
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31/12/2029 à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'Accord-Cadre. La durée de l'accord cadre ainsi définie permet à l'acheteur public de mettre en place une politique d'achat d'énergie efficiente et ainsi de maîtriser les coûts. La date de début de fourniture est prévue au 1er janvier 2026 et n'excèdera pas le 31/12/2029
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F7227D86-0610-3995-396CE8CCD482E834
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0247801111
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: F7227DA3-CB29-C04E-B8104232AE897FCD
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tours Métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement: F7227DB1-A6AE-AF80-86AD0FB1747724C7
Adresse postale: Tours Métropole Val De Loire 60 Avenue Marcel Dassault, Cs 30651
Ville: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats et de la Commande publique
Téléphone: 0247801111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Mettray
Numéro d’enregistrement: F7227DC3-B087-9222-946A0E19957A190A
Adresse postale: Mairie de Mettray null 3, rue du Dolmen, null
Ville: Mettray
Code postal: 37390
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247412229
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de La Membrolle-sur-Choisille
Numéro d’enregistrement: F7227DD1-DB97-9D7D-9BB4F4CADDB44E8C
Adresse postale: Mairie de La Membrolle-sur-Choisille null 7, rue des Fonchers, null
Ville: La Membrolle sur Choisille
Code postal: 37190
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247412128
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune de Luynes
Numéro d’enregistrement: F7227DDF-D7BE-F992-6D9BD4E37E956FF2
Adresse postale: Mairie de Luynes null Place des Victoires, null
Ville: Luynes
Code postal: 37230
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247553555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Commune de Parcay-Meslay
Numéro d’enregistrement: F7227DEC-E234-65CB-3ACE19E56ABA41CA
Adresse postale: Mairie de Parcay Meslay null 58 rue de la mairie, null
Ville: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247291515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Commune de La Riche
Numéro d’enregistrement: F7227DFA-B3C9-BEA9-877EDFD94D0F0836
Adresse postale: Mairie de La Riche null Place du Maréchal Leclerc, null
Ville: La Riche
Code postal: 37520
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247362424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Mairie de Rochecorbon
Numéro d’enregistrement: F7227E08-CF97-0F7B-E88386136943313B
Adresse postale: Tours Métropole Val De Loire 60 Avenue Marcel Dassault, Cs 30651
Ville: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247525020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
Numéro d’enregistrement: F7227E15-94DC-3261-A04174385C064234
Adresse postale: Syndicat des Mobilités de Touraine 60 avenue Marcel Dassault , null
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247801200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Commune de Savonnières
Numéro d’enregistrement: F7227E24-C8A2-77EE-9190331E2A9FF4E8
Adresse postale: Mairie de Savonnières null Rue Principale, null
Ville: Savonnieres
Code postal: 37510
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247435363
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Commune de Tours
Numéro d’enregistrement: F7227E31-0671-3DC9-3A7B3EF85EED2E41
Adresse postale: Ville de Tours 1-3 Rue des Minimes, null
Ville: Tours Cedex 9
Code postal: 37926
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0247216000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Commune de Fondettes
Numéro d’enregistrement: F7227E3F-9DC4-A85B-F433887C68E8ACCE
Adresse postale: Mairie de Fondettes 35 Rue Eugéne Gouin, null
Ville: Fondettes
Code postal: 37230
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247881111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: Commune de Saint-Cyr-sur-Loire
Numéro d’enregistrement: F7227E4D-0AE6-B9E4-F3D19B1533BA2E06
Adresse postale: Mairie de Saint Cyr null Parc de la Perraudière, null
Ville: Saint Cyr Sur Loire
Code postal: 37540
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Commande publique de Saint-Cyr-sur-Loire
Téléphone: 0247428000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: Commune de Saint-Genouph
Numéro d’enregistrement: F7227E5B-DC50-EF34-FF119DBF0CABF545
Adresse postale: Mairie de Saint-Genouph null 23 rue du bourg, null
Ville: Saint-Genouph
Code postal: 37510
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247455114
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: Commune de Druye
Numéro d’enregistrement: F7227E69-D181-6881-AC69F4179BC05D39
Adresse postale: Mairie de Druye null 7 rue Fonchers, null
Ville: Druye
Code postal: 37190
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247291515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: Commune de Berthenay
Numéro d’enregistrement: F7227E78-93B9-768E-68CBC7CF05858081
Adresse postale: Mairie de Berthenay null 1 Mail St Martin, null
Ville: Berthenay
Code postal: 37510
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247456630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: Commune de Chanceaux-sur-Choisille
Numéro d’enregistrement: F7227E86-DC4B-C0FE-7BFD969EE329D7D8
Adresse postale: Mairie de Chanceaux-sur-Choisille null 1 rue Sainte Agathe, null
Ville: Chanceaux-sur-Choisille
Code postal: 37390
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247551955
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: Commune de Saint-Etienne-De-Chigny
Numéro d’enregistrement: F7227E95-FD02-6D7A-81550554783658F3
Adresse postale: Mairie de Saint-Etienne-de Chigny null 2 route de la Chappe, null
Ville: Saint-Etienne-de Chigny
Code postal: 37230
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247555215
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: Commune de Villandry
Numéro d’enregistrement: F7227EA3-C398-CFC4-7AFB04F324FC3432
Adresse postale: Mairie de Villandry null 2 Rue de Munat, null
Ville: Villandry
Code postal: 37510
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247500208
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: Commune de Saint-Avertin
Numéro d’enregistrement: F7227EB2-9257-E653-3156F039FB134CB8
Adresse postale: Mairie de Saint-Avertin null Hôtel de ville, null
Ville: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247484848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: Commune Saint-Pierre-Corps
Numéro d’enregistrement: F7227EC0-B268-0B5B-DF5D4F76C3EC372D
Adresse postale: Mairie de Saint-Pierre-Des-Corps null 31, avenue de la République, null
Ville: Saint-Pierre-Des-Corps
Code postal: 37700
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247634343
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0024
Nom officiel: Commune de Ballan-Miré
Numéro d’enregistrement: F7227EDB-A82F-72B0-54E80ED5156DDB3D
Adresse postale: Mairie de Ballan-Miré null 12, place du 11 novembre, null
Ville: Ballan-Miré
Code postal: 37510
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247801000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0025
Nom officiel: CCAS de Fondettes
Numéro d’enregistrement: F7227EF7-AB50-5765-7541DB4E7EDC8BA2
Adresse postale: Ccas de Fondettes null 35, rue Eugénie Gouin, null
Ville: Fondettes
Code postal: 37230
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247881144
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0026
Nom officiel: CCAS de La Riche
Numéro d’enregistrement: F7227F1F-EC5A-B194-8A9C44898B3D8A07
Adresse postale: Ccas de La Riche null 101, rue de la mairie, null
Ville: La Riche
Code postal: 37520
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247362424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0027
Nom officiel: Commune de Notre-Dame-d'Oé
Numéro d’enregistrement: F7227F47-FC94-171A-97BE35EB5C438C1E
Adresse postale: Commune de Notre-Dame-d'Oé null 1, place Louis de Marolles, null
Ville: Notre-Dame-d'Oé
Code postal: 37390
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247413008
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0028
Nom officiel: CCAS de Saint-Pierre-des-Corps
Numéro d’enregistrement: F7227F6F-F51E-9720-9CFC1DE386CB2D46
Adresse postale: Ccas de Saint-Pierre-des-Corps null 31, avenue de la République, null
Ville: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247634343
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 7060d6e3-eba9-4a75-a8b3-2eab33eda00b-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: 1.1 Acheteur: Au lieu de Il convient d'ajouter la Commune de Chambray-lès-Tours, organisme de Droit public, service d'administration générale, comme membre du groupement de commande dont le coordonnateur est Tours Métropole Val de Loire, lire Il convient d'ajouter la Commune de Chambray-lès-Tours, organisme de Droit public, service d'administration générale, comme membre du groupement. adresse postale : Mairie de Chambray lès Tours, 7 rue de la mairie, 37 170 Chambray lès ToursSubdivision pays (Nuts) : Frb04 adresse électronique : mairie
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1073db6c-6113-4247-94af-50ba573d4014 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 18:13:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435452-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
