1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tours métropole Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tours Métropole Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Fondettes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Cyr-sur-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Tours
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Avertin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à Marchés subséquents pour des travaux de requalification, réhabilitation ou de création de voirie d'un montant supérieur à 75 000 euro(s) HT (2024-2028) sur le territoire de TMVL
Description: La date du début des prestations indiquée, est une date indicative. l'accord-cadre débute à compter de sa notification, pour une période initiale de 2 ans, renouvelable 1 fois 2 ans, par tacite reconduction. La durée totale l'accord-cadre toute période comprise est de 4 ans Le présent marché Accord cadre à marchés subséquents concerne les travaux de requalification, réhabilitation ou de création de voirie dont le montant est supérieur à 75 000 euro(s) HT de Tours Métropole, des communes de Tours, Fondettes, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, du Syndicat des Mobilités de Touraine et les travaux de requalification, réhabilitation, création et entretien sur les 2 x 2 voies métropolitaines (M37, M88, M751, M801, M910, M938 et M943) hors réparation ponctuelle urgente liée à dégradation . La consultation est lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums hors taxes comprennent la totalité des périodes de reconduction et se déclinent de la manière suivante: Période initiale ( 2 ans): 18 000 000,00 euro(s)Période de reconduction ( 2 ans): 18 000 000,00 euro(s)Durée totale accord-cadre (4 ans): 36 000 000,00 euro(s)L'accord-cadre est attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les variantes ne sont pas autorisées dans l'accord-cadre, mais pourront être autorisées dans le cadre des marchés subséquents
Identifiant de la procédure: 1d84b421-b19e-4e8f-aa66-0256e8b3b559
Identifiant interne: 24 AC-VOIRIE MS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à Marchés subséquents pour des travaux de requalification, réhabilitation ou de création de voirie d'un montant supérieur à 75 000 euro(s) HT (2024-2028) sur le territoire de TMVL
Description: La date du début des prestations indiquée, est une date indicative. l'accord-cadre débute à compter de sa notification, pour une période initiale de 2 ans, renouvelable 1 fois 2 ans, par tacite reconduction. La durée totale l'accord-cadre toute période comprise est de 4 ans Le présent marché Accord cadre à marchés subséquents concerne les travaux de requalification, réhabilitation ou de création de voirie dont le montant est supérieur à 75 000 euro(s) HT de Tours Métropole, des communes de Tours, Fondettes, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, du Syndicat des Mobilités de Touraine et les travaux de requalification, réhabilitation, création et entretien sur les 2 x 2 voies métropolitaines (M37, M88, M751, M801, M910, M938 et M943) hors réparation ponctuelle urgente liée à dégradation . La consultation est lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums hors taxes comprennent la totalité des périodes de reconduction et se déclinent de la manière suivante: Période initiale ( 2 ans): 18 000 000,00 euro(s)Période de reconduction ( 2 ans): 18 000 000,00 euro(s)Durée totale accord-cadre (4 ans): 36 000 000,00 euro(s)L'accord-cadre est attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les variantes ne sont pas autorisées dans l'accord-cadre, mais pourront être autorisées dans le cadre des marchés subséquents
Identifiant interne: T-PF-1474724
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/10/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 322155-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tours métropole Val de Loire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 36 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 36 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ac2407a1
Titre: Accord-cadre à Marchés subséquents pour des travaux de requalification, réhabilitation ou de création de voirie d'un montant supérieur à 75 000 euro(s) Ht (2024-2028) sur le territoire de Tmvl
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat:
Nom officiel: SAS EIFFAGE ROUTE IDF CENTRE OUEST ETS CENTRE VAL DE LOIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS EIFFAGE ROUTE IDF CENTRE OUEST ETS CENTRE VAL DE LOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 36 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ac2407a1
Titre: Accord-cadre à Marchés subséquents pour des travaux de requalification, réhabilitation ou de création de voirie d'un montant supérieur à 75 000 euro(s) Ht (2024-2028) sur le territoire de Tmvl
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat:
Nom officiel: SAS EUROVIA CENTRE LOIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS EUROVIA CENTRE LOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 36 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ac2407a1
Titre: Accord-cadre à Marchés subséquents pour des travaux de requalification, réhabilitation ou de création de voirie d'un montant supérieur à 75 000 euro(s) Ht (2024-2028) sur le territoire de Tmvl
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat:
Nom officiel: SAS TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LOIRE (TPPL)
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LOIRE (TPPL)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 36 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ac2407a1
Titre: Accord-cadre à Marchés subséquents pour des travaux de requalification, réhabilitation ou de création de voirie d'un montant supérieur à 75 000 euro(s) Ht (2024-2028) sur le territoire de Tmvl
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A8CBF473-053D-56BC-9D6E7E897FEE22F6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0247801111
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tours Métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement: A8CBF48E-EB59-883B-5BAEFD32D35C353C
Adresse postale: Tours Métropole Val De Loire 60 Avenue Marcel Dassault, Cs 30651
Ville: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats et de la Commande publique
Téléphone: 0247801125
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Fondettes
Numéro d’enregistrement: A8CBF49C-F26F-8F3E-008B2174B1120963
Adresse postale: Mairie de Fondettes 35 Rue Eugéne Gouin, null
Ville: Fondettes
Code postal: 37230
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247881147
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Saint-Cyr-sur-Loire
Numéro d’enregistrement: A8CBF4A9-C336-B72C-78B5BAB5AD0A457B
Adresse postale: Mairie de Saint Cyr null Parc de la Perraudière, null
Ville: Saint Cyr Sur Loire
Code postal: 37540
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Commande publique de Saint-Cyr-sur-Loire
Téléphone: 0247428054
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Tours
Numéro d’enregistrement: A8CBF4B6-F416-009E-F4C48BCA3D145FC4
Adresse postale: Ville de Tours 1-3 Rue des Minimes, null
Ville: Tours Cedex 9
Code postal: 37926
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0247216043
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune de Saint-Avertin
Numéro d’enregistrement: A8CBF4C4-F9BE-61F4-CCAB6345D09B5753
Adresse postale: Mairie de Saint-Avertin null Hôtel de ville, null
Ville: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247270857
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
Numéro d’enregistrement: A8CBF4D1-05E0-32BC-AB3B51887BB3D9D7
Adresse postale: Syndicat des Mobilités de Touraine 60 avenue Marcel Dassault , null
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247801200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 1708338
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247801125
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: A8CBF4EC-F0F0-6BB3-111669E1DCB804CB
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: COLAS FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1474724-1-0-1
Adresse postale: 1 rue du Colonel Pierre Avia - Cs 81755
Ville: Paris
Code postal: 75730
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0247621212
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SAS EIFFAGE ROUTE IDF CENTRE OUEST ETS CENTRE VAL DE LOIRE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1474724-1-0-2
Adresse postale: Zi La Pommeraye
Ville: Esvres
Code postal: 37320
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247264132
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: SAS EUROVIA CENTRE LOIRE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1474724-1-0-3
Adresse postale: Zi n°2 rue Joseph Cugnot
Ville: Joue Les Tours
Code postal: 37300
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247538040
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: SAS TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LOIRE (TPPL)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1474724-1-0-4
Adresse postale: 17 rue des Fonchers
Ville: Druye
Code postal: 37190
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247967664
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e37a87d4-0d6f-4eda-93e0-7290e9953ce3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 17:52:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 630098-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
