1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tours Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la surélévation, la réhabilitation et la résidentialisation de l'îlot Belle-Fille (bâtiments 28-29-30) à TOURS
Description: Les travaux de réhabilitation concernent 93 logements. La mission de maitrise d'oeuvre comprend une mission de base + DIA et PC. Une mission complémentaire études thermique avant et après travaux. Les missions OPC et diagnostic PEMD sont demandées en prestations supplémentaires éventuelles
Identifiant de la procédure: 5dbfa231-b806-4e4d-b620-348c435f496f
Identifiant interne: 2025-M0010
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de financement: Financement par fonds propres, emprunts et subventions Nprnu Aucune avance ne sera allouée Réponse et groupement: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution (En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire). Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que cotraitant d'un groupement. En cas de groupement, l'architecte est obligatoirement mandataire du groupement. Limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre: oui . Minimum: 3 candidats - maximum 4 candidats L'acheteur limitant le nombre de candidats admis à présenter une offre, les critères objectifs et non discriminatoires suivants seront appliquer pour sélectionner les candidats: Garanties et capacités financières (20%) Adéquation des moyens humains et techniques du candidat avec le projet (40%) Qualité des références (40%)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de l'îlot Belle-Fille (bâtiments 28-29-30) à TOURS
Description: Les travaux de réhabilitation concernent 93 logements. La mission de maitrise d'oeuvre comprend une mission de base + DIA et PC. Une mission complémentaire études thermique avant et après travaux. Les missions OPC et diagnostic PEMD sont demandées en prestations supplémentaires éventuelles
Identifiant interne: S-PF-1616518
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 39 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) La qualité d'architecte est obligatoire. Diplôme d'architecte Dplg / De-Hmonp ou équivalent inscrit à l'ordre des Architectes - Fournir les justificatifs Autres compétences attendues : Bet Vrd et Be Paysagisme - Tableau de présentation du groupement suivant modèle fourni dans le dossier d'appel à candidature - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le groupement d'entreprises devra comporter un architecte (Diplôme d'architecte DPLG / DE-HMONP ou équivalent inscrit à l'ordre des Architectes) - Fournir les justificatifs dès la candidature
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 99F55AF0-E407-E2D3-657AC91912353BD1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tours Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 53086
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Ville: Tours
Code postal: 37033
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: SIMON Grégoire
Téléphone: 0247601312
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 99F55B2D-99BF-3781-DF8A317FA68A8608
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: fe4439b3-3032-477d-b77c-adba59a1226d-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Objet: Au lieu de Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de l'îlot Belle-Fille (bâtiments 28-29-30) à Tours, lire Mission de maitrise d'oeuvre pour la surélévation, la réhabilitation et la résidentialisation de l'îlot Belle-Fille (bâtiments 28-29-30) à Tours
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 25/04/2025 à 18h00 au plus tard. Lire 02/05/2025 à 18h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: conditions de participations: Au lieu de Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) La qualité d'architecte est obligatoire Diplôme d'architecte Dplg / De-Hmonp ou équivalent inscrit à l'ordre des Architectes - Fournir les justificatifs Autres compétences attendues : - Bet Vrd - Be Paysagisme, lire Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) La qualité d'architecte est obligatoire Diplôme d'architecte Dplg / De-Hmonp ou équivalent inscrit à l'ordre des Architectes - Fournir les justificatifs Autres compétences attendues : - Bet Vrd - Be Paysagisme - Bet structure
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9843a720-a591-4e30-9af0-8ec95bd115d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 11:18:44 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 214830-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
