1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tours Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire pour assurer le remplacement du personnel de maintenance de TOURS HABITAT
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire en remplacement du personnel de maintenance de TOURS HABITAT, sur son patrimoine actuel implanté sur Tours Métropole Val de Loire et ponctuellement sur quelques résidences à venir localisées sur des communes périphériques de la ville de TOURS
Identifiant de la procédure: d3f4b1f8-0699-4fac-8623-e7ea1c173a4b
Identifiant interne: 2024-A0024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tours Habitat, 1, rue Maurice Bedel
Ville: Tours
Code postal: 37033
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant de 4 000 000,00 euro(s) Ht correspond au montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre. Le coefficient multiplicateur K retenu est de 1,72
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire pour assurer le remplacement du personnel de maintenance de TOURS HABITAT
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire en remplacement du personnel de maintenance de TOURS HABITAT, sur son patrimoine actuel implanté sur Tours Métropole Val de Loire et ponctuellement sur quelques résidences à venir localisées sur des communes périphériques de la ville de TOURS
Identifiant interne: S-PF-1498092
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tours Habitat, 1, rue Maurice Bedel
Ville: Tours
Code postal: 37033
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 31/10/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Période initiale de 2 ans reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 419528-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ONEPI TOURS GI GROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: ONEPI TOURS GI GROUP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/Acbc094
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire pour assurer le remplacement du personnel de maintenance de Tours Habitat
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F6323264-D9C4-7820-C214301F4B4B368D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tours Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 53086
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Ville: Tours
Code postal: 37033
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: SIMON Grégoire
Téléphone: 0247601312
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: F6323288-A038-7176-07BE7F3C2883B652
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ONEPI TOURS GI GROUP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1498092-1-0-1
Adresse postale: 104 Avenue de la Tranchée
Ville: Tours
Code postal: 37100
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247058882
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 26c7e421-d70d-4778-99ee-d44acabdbcb7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 17:07:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 18431-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025
