1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tours Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures et acheminement de gaz naturel
Description: Fournitures et acheminement de gaz naturel pour les résidences équipées de Tiges Cuisines (135 points de livraison). Le fournisseur aura à sa charge: - la fourniture complète en énergie gaz des points de livraison alimentant les bâtiments pour lequel le candidat s'engage; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison; - les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD); - les services associés à cette fourniture
Identifiant de la procédure: 9aa7d564-67ff-4fcd-8166-cb34bf85b7fc
Identifiant interne: 2024-M0060
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidats: Garanties professionnelles et financières Garanties techniques Mode de financement : Fonds propres Les variantes libres à l'initiative des candidats sont interdites. Forme juridique: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements. Délai de validité des offres: le délai de validité des offres est de 4 heures à compter de la date et heure limite de réception des offres. Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fournitures et acheminement de gaz naturel
Description: Fournitures et acheminement de gaz naturel pour les résidences équipées de Tiges Cuisines (135 points de livraison). Le fournisseur aura à sa charge: - la fourniture complète en énergie gaz des points de livraison alimentant les bâtiments pour lequel le candidat s'engage; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison; - les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD); - les services associés à cette fourniture
Identifiant interne: F-PF-1568384
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: lancement courant 2027
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) -Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Autorisation de fourniture de Gaz Naturel délivrée par le Ministère Français en charge de l'Energie, en adéquation avec la catégorie de client que représente Tours Métropole Habitat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/05/2025 13:10:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ABE2BCFF-BC4F-E910-884623FB4CBB103A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tours Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 53086
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Ville: Tours
Code postal: 37033
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: SIMON Grégoire
Téléphone: 0247601312
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: ABE2BD25-9D89-FCD0-9E2A7FCD0F9EF60D
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 65e57fe8-c697-4c6f-b653-f675a3d120d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 17:34:52 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259842-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
