A proximité de Tours 37033 Indre Et Loire
Acheteur : Tours Métropole Habitat
1, rue Maurice Bedel
37033 Tours
Tel : 0247601312
Secteurs d'activité
Services de traitement de données.

Désignation d'un délégué à la protection des données et accompagnement à la conformité RGPD

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/03/2026
JOUE - 181862-2026
181862-2026 - Résultats
France – Services de traitement de données – Désignation d'un délégué à la protection des données et accompagnement à la conformité RGPD
OJ S 53/2026 17/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielTours Métropole Habitat
Adresse électroniquecommandepublique@tmh.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielTours Métropole Habitat
Adresse électroniquecommandepublique@tmh.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielHABITAT EURELIEN
Adresse électroniquephilippe.blety@habitat-eurelien.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielNOGENT PERCHE HABITAT
Adresse électroniqueoph.direction@nogent-perche-habitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielHABITAT DROUAIS
Adresse électroniquesecretariat.dg@habitat-drouais.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielOPAC 36
Adresse électroniqueaforichon@opac36.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielVAL TOURAINE HABITAT
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielTERRES DE LOIRE HABITAT
Adresse électroniquecontact@tdlh.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielLOGEMLOIRET
Adresse électroniqueservicemarches@logemloiret.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDésignation d'un délégué à la protection des données et accompagnement à la conformité RGPD
DescriptionLes prestations comprennent notamment: - la mise en place d'un DPO mutualisé, la mise à disposition d'un registre des traitements, une assistance téléphonique et mail sur la règlementation RGPD, la réalisation d'audits annuel sur le respect de la réglementation RGPD et le suivi de la mise en oeuvre des prescriptions; - la réalisation de formations/réunions d'animation sur une thématique spécifique au logement social et du RGPD; - la formation des nouveaux arrivants au RGPD
Identifiant de la procéduref6eb0b4f-d333-4dc6-b138-ae234c4d1b1f
Identifiant interne2025-A0028
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesPrécisions sur les montants: Poste n°1 à prix forfaitaires sur 4 ans: 292 800 euro(s) Ht Poste n°2 à prix unitaires sur bons de commande: montant maximum de 400 000 euro(s) sur les 4 ans Adresse électronique du service auprès duquel le contrat peut être consulté: commandepublique@tmh.fr
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreDésignation d'un délégué à la protection des données et accompagnement à la conformité RGPD
DescriptionLes prestations comprennent notamment: - la mise en place d'un DPO mutualisé, la mise à disposition d'un registre des traitements, une assistance téléphonique et mail sur la règlementation RGPD, la réalisation d'audits annuel sur le respect de la réglementation RGPD et le suivi de la mise en oeuvre des prescriptions; - la réalisation de formations/réunions d'animation sur une thématique spécifique au logement social et du RGPD; - la formation des nouveaux arrivants au RGPD
Identifiant interneS-PF-1688890
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/02/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellementLa consultation comporte 1 période initiale de 2 ans et 1 reconduction de 2 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur671823-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypeQualité
DescriptionOrganisation, qualifications et expériences
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis692 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre692 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielLEXING
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre692 800,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026acbc003
TitreDésignation d'un délégué à la protection des données et accompagnement à la conformité Rgpd
Date de conclusion du marché/concession28/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement100A072F-0F89-35E4-7CF16EF416A5DC75
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielTours Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement53086
Adresse postale1, rue Maurice Bedel
VilleTours
Code postal37033
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
Point de contactSIMON Grégoire
Adresse électroniquecommandepublique@tmh.fr
Téléphone0247601312
Adresse internethttp://www.tmh.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielTours Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement100A07B7-F792-D67B-31A323E6467B5041
Adresse postale1, rue Maurice Bedel
VilleTours
Code postal37033
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
Point de contactCoordonnateur du groupement de commandes
Adresse électroniquecommandepublique@tmh.fr
Téléphone0247601300
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officielHABITAT EURELIEN
Numéro d’enregistrement100A07D4-D5EA-1ADC-D3E9B6EDBCAEBC9B
Adresse postale6 rue Jean Perrin
VilleMainvilliers
Code postal28300
Subdivision pays (NUTS)Eure-et-Loir (FRB02)
PaysFrance
Adresse électroniquephilippe.blety@habitat-eurelien.fr
Téléphone0237203764
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officielNOGENT PERCHE HABITAT
Numéro d’enregistrement100A07EB-D567-C542-947C20B6F21B8C05
Adresse postale14 rue du Champ Bossu
VilleNogent le Rotrou
Code postal28400
Subdivision pays (NUTS)Eure-et-Loir (FRB02)
PaysFrance
Adresse électroniqueoph.direction@nogent-perche-habitat.fr
Téléphone0237521520
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officielHABITAT DROUAIS
Numéro d’enregistrement100A07FF-FF56-E707-5F928D0FF20C7541
Adresse postale32 avenue J.F Kennedy
VilleDreux cedex
Code postal28109
Subdivision pays (NUTS)Eure-et-Loir (FRB02)
PaysFrance
Adresse électroniquesecretariat.dg@habitat-drouais.fr
Téléphone0237386000
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officielOPAC 36
Numéro d’enregistrement100A0814-C7F6-0A5E-74AB56122B6068B3
Adresse postale90 avenue Charles de Gaulle
VilleChâteauroux
Code postal36000
Subdivision pays (NUTS)Indre (FRB03)
PaysFrance
Adresse électroniqueaforichon@opac36.fr
Téléphone0254602043
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officielVAL TOURAINE HABITAT
Numéro d’enregistrement100A0826-9366-95D3-9EF9A19E90935CE0
Adresse postale7 rue de la Milletière
VilleTours cedex
Code postal37080
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
Téléphone0247871460
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officielTERRES DE LOIRE HABITAT
Numéro d’enregistrement100A084C-C3C5-756E-F078236498E93B65
Adresse postale18 avenue de l'Europe
VilleBlois cedex
Code postal410043
Subdivision pays (NUTS)Loir-et-Cher (FRB05)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@tdlh.fr
Téléphone0254522900
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officielLOGEMLOIRET
Numéro d’enregistrement100A085F-AFFC-93B6-250C9383AE1881E6
Adresse postale6 rue du Commandant de Poli
VilleOrléans cedex 1
Code postal45043
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniqueservicemarches@logemloiret.fr
Téléphone0238704444
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement100A0889-D6B0-BB18-93DDDD00F1D34F01
Adresse postale28, rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0012
Nom officielLEXING
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1688890-1-0-1
Adresse postale58 Bd Gouvion St Cyr
VilleParis 17
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis945ba5c7-2730-4ccb-8845-9668ad6b8359  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis13/03/2026 17:21:45 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis181862-2026
Numéro de publication au JO S53/2026
Date de publication17/03/2026