1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tours Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception réalisation pour la création de maisons T3-T4 à destination des gens du voyage
Description: Marché de Conception Réalisation pour la création de 5 maisons T3 et 5 maisons T4 pour la sédentarisation des gens du voyage sur la commune de Chambray-lès-Tours Les missions de maitrise d'oeuvre sont les suivantes: Esquisse et APS en phase de dialogue - APD - PC/DP - PRO - EXE - VISA - DET - AOR. Les travaux comprennent notamment la démolition de l'existant, VRD, construction des 10 maisons avec stationnement caravanes, aménagement extérieur et voirie, raccordement concessionnaire
Identifiant de la procédure: 7ca3a79f-2ac5-4859-8a55-c166d54e975d
Identifiant interne: 2025-M0004
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211300 Travaux de construction complète de maisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211300 Travaux de construction complète de maisons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin du petit Porteau
Ville: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37050
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre: oui. Minimum 3 candidats - maximum 3 candidats L'acheteur limitant le nombre de candidats admis à présenter une offre, les critères objectifs et non discriminatoires suivants seront appliquer pour sélectionner 3 candidats: Garanties et capacités financières (30%) Garanties et capacités techniques (40%) Capacités professionnelles des candidats en adéquation avec le projet (30%) Le détail des sous-critères figure dans le règlement d'appel public à candidatures. Prime : L'acheteur prévoit une prime au profit des participants au dialogue pour les trois candidats admis à participer à la 2ème phase. Cette prime s'élèvera à 10 000 euro(s) . La rémunération du titulaire du marché tient compte de la prime qui lui a été versée pour sa participation à la procédure. Cette prime pourra être réduite ou non versée dans les conditions définies au règlement de consultation. A titre prévisionnel, Tours Métropole Habitat estime que 5 phases de dialogue seront nécessaires avant la remise de l'offre finale. Cependant, le dialogue peut se dérouler en autant de phases successives nécessaires à l'acheteur pour définir son besoin. L'acheteur se réserve la possibilité de réduire progressivement les solutions à discuter. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Financement: emprunts Plai adapté, Fonds propres, Subventions Tours Métropole Val de Loire. Ce marché s'inscrit dans un projet susceptible d'être financé par un fonds de l'Union Européenne. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire et à prix révisables. Avance : sauf renoncement une avance de 5 % sera allouée sous réserve de constituer une garantie à première demande. Retenue de Garantie : au taux de 5% qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande Autres garanties : l'ouvrage est soumis aux garanties biennale et décennale Forme juridique de l'attributaire: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution (groupement solidaire ou groupement conjoint). En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Interdiction des réponses multiples: Le mandataire d'un groupement et l'architecte ne peuvent pas répondre en tant que cotraitant de plusieurs groupements différents. Les autres membres du groupement peuvent répondre dans plusieurs groupements
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception réalisation pour la création de maisons T3-T4 à destination des gens du voyage
Description: Marché de Conception Réalisation pour la création de 5 maisons T3 et 5 maisons T4 pour la sédentarisation des gens du voyage sur la commune de Chambray-lès-Tours Les missions de maitrise d'oeuvre sont les suivantes: Esquisse et APS en phase de dialogue - APD - PC/DP - PRO - EXE - VISA - DET - AOR. Les travaux comprennent notamment la démolition de l'existant, VRD, construction des 10 maisons avec stationnement caravanes, aménagement extérieur et voirie, raccordement concessionnaire
Identifiant interne: T-PF-1594043
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211300 Travaux de construction complète de maisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211300 Travaux de construction complète de maisons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin du petit Porteau
Ville: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37050
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/10/2025
Durée: 27 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Cadre de rendu de l'appel à candidature à compléter; - Cadre de présentation des références de chaque membre du groupement; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Diplôme d'architecte Dplg / De-Hmonp ou équivalent inscrit à l'ordre des Architectes - Fournir les justificatifs
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques environnementales de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat sera soumis à une obligation d'exécution d'une clause d'insertion Le groupement d'entreprises devra comporter un architecte (Diplôme d'architecte DPLG / DE-HMONP ou équivalent inscrit à l'ordre des Architectes) - Fournir les justificatifs dès la candidature
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BABA0035-99AE-08B5-D44DCA29F3CAF873
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tours Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 53086
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Ville: Tours
Code postal: 37033
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: SIMON Grégoire
Téléphone: 0247601312
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: BABA0058-EC06-66C6-D8996ED249621D8C
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 076c717e-a71f-4fa1-8372-145d0729cdf4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 09:13:56 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 88126-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
