Centrale des marchés
France-Tours: Revêtements de sol Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Travaux Exécution Code NUTS Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation II.1.2) L'avis con...
Tour(s) Habitat (OPH) 37033Tours
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France-Tours: Revêtements de sol

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895386

Date de clôture estimée : 14/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
403659-2013
Tour(s) Habitat (OPH)
Tours Cedex 1
M. Didier Loubet directeur général
37033
FRANCE
1 rue Maurice Bedel, CS 13333

Adresse(s) internet:

http://www.tours-habitat.fr

http://www.achatpublic.com

Tour(s) Habitat
Tours Cedex 1
37033
+33 247601399
franck.sourbier@tours-habitat.fr
+33 247601355
Service technique - 1 rue Maurice Bedel - CS 13333
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Tour(s) Habitat
Tours Cedex 1
37033
http://www.achatpublic.com
+33 247601399
service.marches@tours-habitat.fr
+33 247601398
Service marchés - 1 rue Maurice Bedel - CS 13333
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Tour(s) Habitat
http://www.achatpublic.com
Tours Cedex 1
37033
Service marchés - 1 rue Maurice Bedel - CS 13333
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Logement et équipements collectifs
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Travaux
Exécution
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Travaux d'entretien interieurs - Programme 2014-2015 - lot 11c - revetements de sols - faiences - secteurs sud et sanitas 2 - suite à la défaillance du titulaire - marché à bons de commande.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 44112200
Revêtements de sol
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du CMP. Sauf renoncement, le titulaire pourra bénéficier d'une avance si les conditions définies dans le CCAP sont réunies.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Les règlements seront effectués par virements bancaires dans un délai de 30 jours. Le marché est conclu à prix unitaires et à prix révisables.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter une candidature sous forme de groupement solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Qualifications demandées : QUALIBAT 6212-6311 ou similaire
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification


Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 13S0122
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 14.1.2014 - 16:30
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Le montant maximum annuel du présent marché est de 940 000 EUR HT.
La durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification du marché et se terminera impérativement le 31.3.2015.
www.achatpublic.com

http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_list/index_en.htm

S'Ils le souhaitent, ils pourront prendre contact avec le 0892232120 (0.34euros/min) tous les jours ouvrés de 9:00 à 19:00 pour bénéficier d'une assistance technique dans l'accomplissement de ces opérations
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Tribunal administratif d'Orléans
Orléans Cedex 1
45057
+33 238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
+33 238775900
28 rue de la Bretonnerie
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Tribunal administratif d'Orléans
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 28.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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