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37 prestation d'hébergement des plateformes informatiques de tour(s)habitat à Tours 37 prestation d'hébergement des plateformes informatiques de tour(s)habitat à Tours hébergement des plateformes informatiques de Tour(S)Habitat. ville : Tours Cedex 1, code_postal : 37033 lieu...
Tour(s) Habitat (OPH) 37033Tours
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37 prestation d'hébergement des plateformes informatiques de tour(s)habitat à Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693923

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-83499

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Tour(s) Habitat (OPH).
Correspondant : M. Didier LOUBET directeur général, 1 rue Maurice Bedel CS 13333 37033 Tours Cedex 1.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : hébergement des plateformes informatiques de Tour(S)Habitat.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72500000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR244.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande - maximum 175 000 EUR ht
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : ressources budgétaires
Mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif) - délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties techniques et professionnelles
Garanties financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : principales références pour des prestations similaires.
.
En particulier, dans le domaine fonctionnel du logement social,
- au moins deux références récentes et pertinentes en matière d'infogérance intégrant la garantie des chaînes d'exploitation et des flux entrants/sortants ;
- au moins trois références récentes et pertinentes en matière de projet de conception et de réalisation d'architecture de systèmes d'information hautement sécurisés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 30 mai 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0009.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : demande écrite formulée auprès du Service des Marchés, envoi par courrier ou courriel.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise contre récépissé, ou envoi par pli recommandé avec AR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : TOUR(S)HABITAT.
Correspondant : service des Marchés, 1 rue Maurice Bedel CS 13333, 37033 Tours Cedex 1.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : TOUR(S)HABITAT.
Correspondant : service Informatique - Mme OBADIA - m.LEBERT - M. le gurun, 1 rue Maurice Bedel CS 13333, 37033 Tours Cedex 1, télécopieur : 02-47-60-83-19, courriel : exploitinfo@tours-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : TOUR(S)HABITAT.
Correspondant : service des Marchés, 1 rue Maurice Bedel CS 13333, 37033 Tours Cedex 1, tél. : 02-47-60-13-98, télécopieur : 02-47-60-13-99, courriel : elisabeth.morgan@tours-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : TOUR(S)HABITAT.
Correspondant : service des Marchés, 1 rue Maurice Bedel CS 13333, 37033 Tours Cedex 1, tél. : 02-47-60-13-98, télécopieur : 02-47-60-13-99, courriel : elisabeth.morgan@tours-habitat.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TOUR(S)HABITAT 1 rue Maurice Bedel CS 13333 37033 Tours Cedex 1 tél. : 02-47-60-13-98 courriel : elisabeth.morgan@tours-habitat.fr télécopieur : 02-47-60-13-99.

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