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37 mission d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de mises aux normes et réaménagement des bureaux du centre national de formation (cnf) à Tours 37 mission d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de mises aux normes et réaménagement des bureaux du centre national de formation (cnf) à Tours mission d'études et de maît...
Tour(s) Habitat (OPH) 37033Tours
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37 mission d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de mises aux normes et réaménagement des bureaux du centre national de formation (cnf) à Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427671

Date de clôture estimée : 21/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-220818

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Tour(s) Habitat (OPH).
Correspondant : M. Didier LOUBET directeur général, maître d'ouvrage Délégué au nom et pour le compte du CROUS d'orléans-tours 1 rue Maurice Bedel CS 13333 37033 Tours Cedex 01.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : mission d'études et de maîtrise d'oeuvre établie selon la Loi n° 85-704 du 12/07/1985 et ses décrets n°93-1269 du 29/11/1993 et de son arrêté d'application du 21/12/1993 de la M.O.P. Comprenant mission de base (y compris études d'exécution pour les lots techniques). Domaine de la croix montoire Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de mises aux normes et réaménagement des bureaux du Centre National de Formation (Cnf) à TOURS.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Caractéristiques principales :
le marché public de maîtrise d'oeuvre pour les 2 phases suivantes :
1.création de bureaux CNF (166 mètres carrés), démolition d'un bâtiment annexe, travaux de restauration de façades et de couverture
2.restructuration cuisines collectives, mise aux normes sécurité incendie et électrique, accessibilité handicapés, travaux de réaménagement intérieur et extérieur
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés. Sauf renoncement, le titulaire pourra bénéficier d'une avance si les conditions définies dans l'article 87 du CMP sont réunies.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Les règlements seront effectués par virements bancaires dans un délai de 30 jours. Le marché est conclu à prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter une candidature sous forme de groupement solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- capacités techniques et professionnelles ;
- capacités financières.



Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur) ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1).



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références des différents membres de l'équipe (les dossiers seront renvoyés aux candidats non retenus)
Présentation détaillée de 3 à 5 références d'opérations d'importance et de complexité équivalente, indiquant le Maître d'ouvrage, la nature du programme, les principes généraux de l'opération, les surfaces, le coût, le délai, le type de mission et son montant.
Description des capacités et moyens de l'équipe - (certificats de qualification professionnelle ou document équivalent pour les bureaux d'études, et pour les architectes, attestation d'inscription à l'ordre des architectes, effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années).
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : equipe de Maîtrise d'oeuvre constituée en groupement dont le mandataire sera obligatoirement un architecte associé à un BET lots techniques et à un bureau d'études spécialisé en conception de cuisines de restauration collective (phase 2).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : début de la prestation : date de notification du marché.
Visite obligatoire du site : le 08/01/2013 de 10h30 à 12 heures.
En application de l'article 56 du CMP, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le site dont l'adresse internet est : www.achatpublic.com
Les candidats signent la totalité des fichiers constituant la candidature et l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel et liste disponible aux adresses suivantes : Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificat ou http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_list/index_en.htm
s'ils le souhaitent, ils pourront prendre contact avec le 08.92.23.21.20 (0.34euros/min) tous les jours ouvrés de 09 heures à 19 heures pour bénéficier d'une assistance technique dans l'accomplissement de ces opérations.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : TOUR(S)HABITAT.
service Marchés 1 rue Maurice Bedel CS 13333, 37033 Tours Cedex 01, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : TOUR(S)HABITAT.
, directeur Technique de tour(s)habitat m. Cailleret 1 rue Maurice Bedel CS 13333, 37033 Tours Cedex 01, tél. : 02-47-60-13-51, télécopieur : 02-47-60-13-99, courriel : jeanyves.cailleret@tours-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : TOUR(S)HABITAT.
, service Marchés 1 rue Maurice Bedel CS 13333, 37033 Tours Cedex 01, tél. : 02-47-60-13-98, télécopieur : 02-47-60-13-99, courriel : elisabeth.morgan@tours-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : TOUR(S)HABITAT.
, service Marchés 1 rue Maurice Bedel CS 13333, 37033 Tours Cedex 01, tél. : 02-47-60-13-98, télécopieur : 02-47-60-13-99, courriel : elisabeth.morgan@tours-habitat.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 02-38-77-59-00 télécopieur : 02-47-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TOUR(S)HABITAT service Marchés tél. : 02-47-60-13-98.

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