Centrale des marchés
37 fourniture de services de communications électroniques de tour(s)habitat - lot n] 5 - maintenance évolutive des équipements de téléphonie fixe suite à un appel d'offres infructueux à Tours 37 fourniture de services de communications électroniques de tour(s)habitat - lot n] 5 - maintenance évolutive des équipements de téléphonie fixe suite à un appel d'offres infructueux à Tours vil...
Tour(s) Habitat (OPH) 37033Tours
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37 fourniture de services de communications électroniques de tour(s)habitat - lot n] 5 - maintenance évolutive des équipements de téléphonie fixe suite à un appel d'offres infructueux à Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850710

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
348322-2013
BOAMP (15/10/13)
13-178729
SOURCEWEB (11/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Tour(s) Habitat (OPH), 1 rue Maurice Bedel CS 13333, à l'attention de M. Didier LOUBET directeur général, F-37033 Tours.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.tours-habitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : TOUR(S)HABITAT, service Technique 1 rue Maurice Bedel CS 13333, F-37033 Tours Cedex 1. Tél. : (+33) 2 47 60 13 56. E-mail : jeanfrancois.theolier@tours-habitat.fr. Fax : (+33) 2 47 60 13 99

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : TOUR(S)HABITAT, service Marchés 1 rue Maurice Bedel CS 13333, F-37033 Tours Cedex 1. Tél. : (+33) 2 47 60 13 98. E-mail : elisabeth.morgan@tours-habitat.fr. Fax : (+33) 2 47 60 13 99. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : TOUR(S)HABITAT, service Marchés 1 rue Maurice Bedel CS 13333, F-37033 Tours Cedex 1. Tél. : (+33) 2 47 60 13 98. E-mail : elisabeth.morgan@tours-habitat.fr. Fax : (+33) 2 47 60 13 99. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de services de communications électroniques de Tour(S)Habitat - lot n° 5 - maintenance évolutive des équipements de téléphonie fixe suite à un appel d'offres infructueux
Marché à bons de commande selon l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2016.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garantie demandés. Aucune avance ne sera allouée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Les règlements seront effectués par virements bancaires dans un délai de 30 jours. Le marché est conclu à prix ajustables et à prix unitaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter une candidature sous forme de groupement solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupement. Interdiction de présenter plusieurs offres en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0105.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Des marchés complémentaires pourront être passés selon l'article 33-ii.4° et 33-ii.5° du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
En application de l'article 14 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le site dont l'adresse internet est : www.achatpublic.com
Les candidats signent la totalité des fichiers constituant la candidature et l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel et liste disponible aux adresses suivantes : Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificat ou http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_list/index_en.htm
s'ils le souhaitent, ils pourront prendre contact avec le 08.92.23.21.20 (0.34euros/min) tous les jours ouvrés de 09h00 à 19h00 pour bénéficier d'une assistance technique dans l'accomplissement de ces opérations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif d'Orléans,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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