1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Plateforme d'interactions avec les tiers de justice pour l'Agirc-Arrco
Description: Le présent accord cadre porte sur la sélection d'une plateforme d'interactions avec les tiers de justice pour l'Agirc-Arrco.
Identifiant de la procédure: afd5d21f-112c-407d-b723-4aa267bb34b7
Identifiant interne: 2024DPR01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212311 Services de développement de logiciels de gestion de documents
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16-18 rue Jules César
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75592
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mise à disposition et mise à jour d'un référentiel de la cartographie judiciaire en France
Description: Mise à disposition et mise à jour d'un référentiel de la cartographie judiciaire en France
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212311 Services de développement de logiciels de gestion de documents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16-18 rue Jules César
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75592
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Conformément au règlement de la consultation
Description: Conformément au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Note minimale: 50
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité technique
Description: Capacité technique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Note minimale: 50
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Conformément au règlement de la consultation
Description: Conformément au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Note minimale: 50
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Fédération AGIRC-ARRCO
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mise en place d'une plateforme qui permet d'interagir, collaborer et faciliter les échanges liés à la procédure avec les tiers de justices
Description: Mise en place d'une plateforme qui permet d'interagir, collaborer et faciliter les échanges liés à la procédure avec les tiers de justices
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212311 Services de développement de logiciels de gestion de documents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16-18 rue Jules César
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75592
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La durée maximum du lot n°1 est de 10 ans. Cette durée est justifiée par : - l'objet du marché, couvrant des prestations d'acquisition/souscription, d'intégration et de maintenance d'une solution logicielle pour laquelle les éditeurs sourcés détiennent tous également un droit exclusif sur la maintenance. - En raison de la durée estimée, sur plusieurs années, du déploiement de l'ensemble du périmètre fonctionnel de la solution cible.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Conformément au règlement de la consultation
Description: Conformément au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: conformément au règlement de la consultation
Description: conformément au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Note minimale: 50
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité Technique
Description: Capacité Technique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Note minimale: 50
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Note minimale: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui traite les offres: Fédération AGIRC-ARRCO
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gestion de l'inscription de privilège auprès des greffes
Description: Gestion de l'inscription de privilège auprès des greffes
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212311 Services de développement de logiciels de gestion de documents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16-18 rue Jules César
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75592
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La durée du lot n°2 est de 5 ans en raison de l'investissement humain et financier, en particulier de gestion de l'appel d'offres, d'intégration, de déploiement, de formation et de montée en compétence des utilisateurs
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité technique
Description: Capacité technique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Note minimale: 50
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: conformément au règlement de la consultation
Description: conformément au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Note minimale: 50
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Conformément au règlement de la consultation
Description: Conformément au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Note minimale: 50
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Note minimale: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui traite les offres: Fédération AGIRC-ARRCO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d’enregistrement: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75592
Pays: France
Téléphone: 0171721549
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60322a4f-60e9-4957-a1b2-415b8c3933fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 12:35:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 221454-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
