1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tables Communes
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYREC
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Nanterre
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Tours
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CO CLI CO
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location moyenne durée et entretien de camions frigorifiques d'occasion
Description: Les véhicules seront destinés au transport de repas préparés en liaison froide Le groupement de commandes Synergies Communes. 4 de ses adhérents ont décidé de lancer ensemble le marché actuel. D'autres membres pourront intégrer ce Groupement dans les conditions définies dans la convention constitutive. Membres du groupement : - Tables communes - SYREC 92 - Ville de Nanterre - CO CLI CO - membre à venir : Ville de Tours
Identifiant de la procédure: c0651974-018d-4c27-99f6-c62c0f55bacf
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34137000 Véhicules d'occasion servant au transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34136100 Fourgonnettes, 34140000 Poids lourds, 34144700 Véhicules utilitaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location moyenne durée et entretien de camions frigorifiques d'occasion
Description: Le contrat porte sur des prestations de location moyenne durée et d'entretien de camions frigorifiques d'occasion Les véhicules seront destinés au transport de repas préparés en liaison froide
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34137000 Véhicules d'occasion servant au transport de marchandises
Options:
Description des options: 1 an ferme et 3 ans de reconduction possible
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection des candidatures sont indiqués au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Cout pondéré à 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation globale de la prestation pondéré à 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Suivi commercial pondéré à 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale pondéré à 30%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tables Communes
Numéro d’enregistrement: 25930032500018
Adresse postale: 68 rue Gallieni
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141832230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYREC
Numéro d’enregistrement: 20002544300017
Adresse postale: Rue des Caboeufs
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140868600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 21920050800014
Adresse postale: 88 rue du 8 mai 1945
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0171114355
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Tours
Numéro d’enregistrement: 21370261600011
Adresse postale: 1 à 31 rue des Minimes
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0247216000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CO CLI CO
Numéro d’enregistrement: 20003018700013
Adresse postale: 30 rue de Bellevue
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0156838830
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 69c8d4c1-d8b1-49f5-b743-6884664fdeae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 16:23:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 623065-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
