A proximité de Tours 37033 Indre Et Loire
Acheteur : TOURS HABITAT
1, rue Maurice Bedel
37033 TOURS
Tel : 0247601312
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/08/2024  
Secteurs d'activité
Services de mise à disposition de personnel y compris de personnel temporaire .

Mise à disposition de personnel intérimaire pour assurer le remplacement du personnel de maintenance de TOURS HABITAT

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/07/2024
JOUE - 419528-2024
419528-2024 - Mise en concurrence
France – Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire – Mise à disposition de personnel intérimaire pour assurer le remplacement du personnel de maintenance de TOURS HABITAT
OJ S 135/2024 12/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielTOURS HABITAT
Adresse électroniqueservicemarches@tours-habitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMise à disposition de personnel intérimaire pour assurer le remplacement du personnel de maintenance de TOURS HABITAT
DescriptionLe présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire en remplacement du personnel de maintenance de TOURS HABITAT, sur son patrimoine actuel implanté sur Tours Métropole Val de Loire et ponctuellement sur quelques résidences à venir localisées sur des communes périphériques de la ville de TOURS
Identifiant de la procédured3f4b1f8-0699-4fac-8623-e7ea1c173a4b
Identifiant interne2024-A0024
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Tours
Code postal 37000
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesMontant maximum sur toute la durée de l'Accord-cadre : 4 000 000,00 euro(s) Ht. Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas rentrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Critères de sélection des candidats : - Garanties professionnelles et financières - Garanties techniques. Aucune avance allouée. Forme juridique : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire pour assurer le remplacement du personnel de maintenance de TOURS HABITAT
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire en remplacement du personnel de maintenance de TOURS HABITAT, sur son patrimoine actuel implanté sur Tours Métropole Val de Loire et ponctuellement sur quelques résidences à venir localisées sur des communes périphériques de la ville de TOURS
Identifiant interne: S-PF-1498092
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2024
Date de fin de durée31/10/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Période initiale de 2 ans reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 06/2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 4

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 4

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/08/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/08/2024 08:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TOURS HABITAT
Numéro d’enregistrement: 35124307600012
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel  
Ville: Tours
Code postal: 37033
Pays: France
Point de contact: SIMON Grégoire
Adresse électronique: servicemarches@tours-habitat.fr
Téléphone: 0247601312
Adresse internet: http://www.tours-habitat.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 1122576
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie  
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94fa78d1-4e6e-4858-a79e-50b2aa6f33d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 11:20:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 419528-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024