1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TOURAINE LOGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription d'un accord-cadre construction (lot unique) pour les besoins du Groupement de commandes représenté par TOURAINE LOGEMENT E.S.H. se composant des membres suivants : GROUPE LB HABITAT - FOYER D'ARMOR, MANCELLE D'HABITATION ET MEDUANE HABITAT, UNION ET PROGRES ET TOURAINE LOGEMENT
Description: Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : . la gestion des polices d'assurances construction suivantes : o Dommages Ouvrage o Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur o Tous Risques Chantier . le placement des risques à 100% . et une mission de conseil et d'accompagnement
Identifiant de la procédure: 8c841e2e-dc0f-4c35-8654-00fe7438ee90
Identifiant interne: ASSURANCE Accord Cadre Construction
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Souscription d'un accord-cadre construction (lot unique) pour les besoins du Groupement de commandes représenté par TOURAINE LOGEMENT E.S.H. se composant des membres suivants : GROUPE LB HABITAT - FOYER D'ARMOR, MANCELLE D'HABITATION ET MEDUANE HABITAT, UNION ET PROGRES ET TOURAINE LOGEMENT
Description: Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : . la gestion des polices d'assurances construction suivantes : o Dommages Ouvrage o Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur o Tous Risques Chantier . le placement des risques à 100% . et une mission de conseil et d'accompagnement
Identifiant interne: S-PF-24954
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf Règlement De Consultation (Rdc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf Règlement De Consultation (Rdc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf Règlement De Consultation (Rdc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 12:05:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A6B3A614-E9FD-6B60-011216BE27929ABB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TOURAINE LOGEMENT
Numéro d’enregistrement: 1713
Adresse postale: 14 Rue du Président Merville
Ville: Tours
Code postal: 37008
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: BERTIN Nathalie
Téléphone: 0247701800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: A6B3A630-F150-F41F-40102D70057B6C42
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8dc73d96-f238-4b42-a537-ecfa1d8962fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 17:35:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 619571-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
