1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TOURAINE LOGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REALISATION DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS ET 1 COMMERCE A LA RICHE (37520) Parmentière - ZAC du PLESSIS BOTANIQUE
Description: PROCEDURE AVEC NEGOCIATION telle que définie aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure: 8fc7490b-24e5-42fa-97ea-bbb5e5488d58
Identifiant interne: 0614
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zac du Plessis Botanique-Lot Parmentière 2b
Ville: La Riche
Code postal: 37520
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure avec négociation est organisée en deux phases : - 1ère phase « candidatures » : sur la base des dossiers de candidatures (composition du dossier indiqué dans le présent règlement), sélection par le pouvoir adjudicateur de trois candidats, suivant les critères de sélection pondérés (précisés dans le présent règlement), - 2nde phase « offres » : sur la base des critères de sélection des offres pondérés énoncés dans le présent règlement, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R. 2161-17 du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REALISATION DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS ET 1 COMMERCE A LA RICHE (37520) Parmentière - ZAC du PLESSIS BOTANIQUE
Description: PROCEDURE AVEC NEGOCIATION telle que définie aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique
Identifiant interne: S-PF-25446
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zac du Plessis Botanique-Lot Parmentière 2b
Ville: La Riche
Code postal: 37520
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf Rdc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf Rdc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf Rdc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Aptitude à exercer l'activité professionnelle (cf article 5.1 et suivants du RDC)
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/02/2025 16:05:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F4CB2891-B08F-E79A-EB775C92E1F2FF03
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TOURAINE LOGEMENT
Numéro d’enregistrement: 1713
Adresse postale: 14 Rue du Président Merville
Ville: Tours
Code postal: 37008
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: BERTIN Nathalie
Téléphone: 0247701800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: F4CB28B0-B5DD-D547-323E0E087028FE06
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df969212-2a36-4ac6-b915-d35c5b50601a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 14:22:47 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 55030-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
