1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre et Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation des repas et des cocktails des Comités syndicaux du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) du 1er juillet 2025 au 30 juin 2028
Description: Organisation des repas et des cocktails des Comités syndicaux du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) du 1er juillet 2025 au 30 juin 2028
Identifiant de la procédure: 64c02f79-800d-4fb4-8c6c-01f910122584
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Organisation des repas et des cocktails des Comités syndicaux du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) du 1er juillet 2025 au 30 juin 2028
Description: Organisation des repas et des cocktails des Comités syndicaux du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) du 1er juillet 2025 au 30 juin 2028
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation (cf RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 100,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des services de l'offre (cf RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre et Loire
Organisation qui traite les offres: Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre et Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre et Loire
Numéro d’enregistrement: 20007654500017
Adresse postale: 12-14 RUE BLAISE PASCAL BP 51314
Ville: Tours cedex 01
Code postal: 37013
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247316868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 973825f1-7747-4d86-9e12-3e9af930023b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 14:58:26 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 243509-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
