1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat des Mobilités de Touraine
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et mise à disposition des vélos du service Velociti
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché vise à assurer une mission de gestion et de maintenance des vélos utilisés par le service de location longue durée "Velociti" sur le territoire du Syndicat des Mobilités de Touraine. Cette mission comprend, notamment, la préparation des vélos neufs, le stockage des vélos non loués, la mise à disposition et reprise des vélos, la reprise des vélos abandonnés, la maintenance préventive des vélos en location, leur maintenance corrective, la mise à disposition ponctuelle de vélos pour des évènements et la gestion d'un point technique mobile
Identifiant de la procédure: 214a9aca-56de-4f6a-80f3-2ff55f9c3530
Identifiant interne: 24ACMaint.Velociti
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34430000 Bicyclettes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Exécution dans l'hypercentre de Tours, dans le respect des contraintes géographiques fixées au Cctp. Certaines prestations sont exécutées sur le territoire du Syndicat des Mobilités de Touraine (Smt)
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il peut être reconduit deux fois. Chaque période de reconduction est de 12 mois. Lorsque l'ensemble des reconductions sont menées, la durée de l'accord-cadre ne peut dépasser 4 ans. Les sous-critères techniques pour l'attribution sont renseignées dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl_2024_r7gun0ghkm
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien et mise à disposition des vélos du service Velociti
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché vise à assurer une mission de gestion et de maintenance des vélos utilisés par le service de location longue durée "Velociti" sur le territoire du Syndicat des Mobilités de Touraine. Cette mission comprend, notamment, la préparation des vélos neufs, le stockage des vélos non loués, la mise à disposition et reprise des vélos, la reprise des vélos abandonnés, la maintenance préventive des vélos en location, leur maintenance corrective, la mise à disposition ponctuelle de vélos pour des évènements et la gestion d'un point technique mobile
Identifiant interne: S-PF-1485794
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34430000 Bicyclettes
Options:
Description des options: Le Syndicat des Mobilités de Touraine pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Exécution dans l'hypercentre de Tours, dans le respect des contraintes géographiques fixées au Cctp. Certaines prestations sont exécutées sur le territoire du Syndicat des Mobilités de Touraine (Smt)
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché débute au 1er avril 2025, ou à compter de sa date de notification lorsque cette dernière est postérieure. Une période de tuilage de trois mois, maximum, pourra être prévue entre l'ancien et le nouveau titulaire pour organiser le transfert du stock de vélos non loués et du matériel mis à disposition, le recrutement de l'équipe technique et l'aménagement du local commercial. Les délais d'exécution des prestations sont fixés, le cas échéant, à chaque bon de commande ou ordre de service transmis valant bon de commande. Les délais d'exécution respectent les exigences fixées dans les pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché répond à un besoin récurrent. Compte tenu de cette récurrence, une nouvelle consultation sera susceptible d'être lancée à l'expiration de la période de validité de l'accord-cadre
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Tours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les modalités de financement et de paiement sont décrites dans les pièces du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les quantités réellement exécutées. La périodicité des acomptes est mensuelles
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tours métropole Val de Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat des Mobilités de Touraine
Numéro d’enregistrement: 20008510800013
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code postal: 37200
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0247801200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 1724419
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code postal: 37200
Pays: France
Téléphone: 0247331708
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 1114590
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1ea5632d-f2c6-4d6c-85ff-cec061687be5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 11:26:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 364004-2024
Numéro de publication au JO S: 118/2024
Date de publication: 19/06/2024
