Centrale des marchés
fourniture et acheminement de gaz naturel 37 Fourniture et acheminement de gaz naturel pour le compte du Syndicat Intercommunal d'Energie 37, à Tours lieu : 12-14 rue Blaise Pascal B.P. 51314 ville : Tours code_postal : 37013
Syndicat Intercommunal d'Energie 37 37013Tours sieil@sieil37.fr 02 47 05 81 21
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Fourniture et acheminement de gaz naturel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393230

Date de clôture estimée : 02/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/02/15)
BOAMP (11/02/15)
15-19687
JOUE (11/02/15)
48657-2015

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Intercommunal d'Energie 37, 12-14 rue Blaise Pascal B.P. 51314, à l'attention de DUPONT Jean-Luc, Président, F-37013 Tours. Tél. : (+33) 2 47 31 68 73. E-mail : sieil@sieil37.fr. Fax : (+33) 2 47 05 81 21.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sieil37.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://cigversailles.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SIEIL : Jean-Luc DUPONT, 12-14 rue Blaise Pascal Cedex 1 B.P. 51314, F-37013 Tours. Tél. : (+33) 2 47 31 68 73. E-mail : sieil@sieil37.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SIEIL : Jean-Luc DUPONT, 12-14 rue Blaise Pascal Cedex 1 B.P. 51314, F-37013 Tours
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.

Autre : autorité organisatrice de la distribution d'énergies.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit Groupement de commandes PEC 2015 - Eure-et-Loir, Indre et Indre-et-Loire, 12-14 rue Blaise Pascal Cedex 1 B.P. 51314, F-37013 Tours
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et acheminement de gaz naturel.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR24.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 27.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
voir dossier de consultation des entreprises.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'accord-cadre est conclu sur la base de l'article 76 , et notamment l'article 76 VIII du code des marchés publics.
Les quantités à fournir sont d'environ 40gwh de gaz naturel.
Autres précisions au dossier de consultation des entreprises.
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : voir dossier de consultation des entreprises.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013. Une avance peut être accordée selon les dispositions des article 87 et suivants du Code des marchés publics ou de l'article 47-1 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 pour les pouvoirs adjudicateurs soumis à l'ordonnance n°2005- 649 du 6 juin 2005.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis -à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant :
- a la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir dossier de consultation des entreprises.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir dossier de consultation des entreprises.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir dossier de consultation des entreprises.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur économique %
Pondération : 80.
2. valeur technique %
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SIEIL 2015-2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 247-435694 du 18/12/2014.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 mars 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://cigversailles.marches-publics.info
Criteres d'attributions : critères et notation détaillés au règlement de consultation
unité monétaire utilisée, l'euro.voir dossier de consultation des entreprises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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