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Travaux de fouilles archéologiques préventives sur la ZAC des Casernes Beaumont - Chauveau à Tours selon l'arrêté préfectoral no19/0068 délivré le 4 février 2019. Ce projet a donné lieu à un dia Travaux de fouilles archéologiques préventives sur la ZAC des Casernes Beaumont - Chauveau à Tours selon l'arrêté préfectoral no19/0068 délivré le 4 février 2019. Ce projet a donné lieu à un diagno...
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Travaux de fouilles archéologiques préventives sur la ZAC des Casernes Beaumont - Chauveau à Tours selon l'arrêté préfectoral no19/0068 délivré le 4 février 2019. Ce projet a donné lieu à un dia

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4417089

Date de clôture estimée : 19/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/03/19)
BOAMP (19/03/19)
19-42845
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 19-42845
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société d'équipement de la Touraine.
 Correspondant : M. Mignet Clément, directeur général, acticampus Batiment 1 - 40 rue James Watt - B.P. 20605 37206 Tours Cedex 3, tél. : 02-47-80-44-44, courriel : accueil@set.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://set.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Intervention pour les collectivités publiques au développement économique, social et touristique sur des opérations d'aménagement foncier et ou économique.

Objet du marché : travaux de fouilles archéologiques préventives sur la ZAC des Casernes Beaumont - chauveau à Tours selon l'arrêté préfectoral no19/0068 délivré le 4 février 2019.
Ce projet a donné lieu à un diagnostic archéologique réalisé par l'inrap qui a révélé des vestiges médiévaux sur 68 408 mètres carrés.
les travaux de fouilles sont explicités dans le cahier des charges scientifique joint en annexe de l'arrêté précité.
les travaux objet de la présente consultation porte sur 43 756 mètres carrés, tel que cela résulte de l'arrêté
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112000.
Lieu d'exécution : rue du Plat d'etain, 37000 Tours.
Code NUTS : -FRB04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le périmètre est défini par l'arrêté préfectoral no 19/0068 délivré le 4 février 2019.
le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit :
Tranche ferme : Travaux de terrassement et de fouilles sur la zone identifiée dans le cahier des charges de la prescription, superficie de 43 756 mètres carrés, est comprise la fouille d'une vingtaine de sépulture.
tranche optionnelle 1 : Moyens humains et mécaniques complémentaires plafonnés rendus nécessaires par une augmentation substantielle de la volumétrie à fouiller (mobilier et immobilier)
Tranche optionnelle 2 : Fouilles de structures funéraires complémentaires aux 20 incluses dans la tranche ferme dans un plafond de xx structures. A proposer par l'opérateur.
la réalisation de la fouille sera organisée en 1 seule phase.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r août 2019.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de règlement des acomptes est de 60 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
en cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.
dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs
groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier candidature:
1) Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
la lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
2) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire(candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
3) l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
Capacité économique et financière - références requises : a) Un extrait Kbis
B) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés
relatifs à sa capacité financière
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans, seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
B) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
C) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
D) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la
réalisation du marché ;
E) l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en
particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
F) La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
G) l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution u marché public ;
H) Certificat de qualification : l'agrément délivré par l'etat (ou équivalent) pour la réalisation d'opérations d'archéologie préventive couvrant la période Moyen-Age.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : OP 203 - Casernes - Archeo.

Renseignements complémentaires : la procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation, dans le respect des dispositions de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de celles du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
la présente consultation portant sur l'arrêté no19/0068 du 4 février 2019 est relancée suite à la déclaration sans suite d'une première procédure portant sur l'arrêté no 18/0195 du 22 mai 2018.
Pas de variantes ni de prestations supplémentaires éventuelles.
la durée d'exécution du marché est de 12 mois à compter de la date fixée par l'os précisant la date de
démarrage de la période de préparation et non pas à compter de la notification du marché.
le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et accessible sur le profil acheteur.
les candidatures et offres seront à remettre obligatoirement sous forme dématérialisée, par voie électronique
via le profil acheteur https://set.achatpublic.com
Les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://set.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://set.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://set.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://set.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 1, tél. : 01-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 1, tél. : 01-44-32-51-51.

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