Centrale des marchés
Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le quartier des Casernes Beaumont-Chauveau à Tours L'accord cadre permettra la réalisation de l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement de la ZAC du futur Quartier des Casernes Beaumont-Chauv...
Société d'équipement de la Touraine 37206Tours dubreuil@set.fr 02 47 27 80 09
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Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le quartier des Casernes Beaumont-Chauveau à Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603759

Date de clôture estimée : 04/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110565
Département(s) de publication : 37
Annonce No 15-110565 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Société d'équipement de la Touraine, acticampus 1 - 40 rue James Watt - B.P. 20605, Contact : Mme DUBREUIL Valérie, Chef de Projet, à l'attention de M. Neyret Bertrand, F-37206 Tours Cedex 3. Tél. (+33) 2 47 80 44 44. E-mail : dubreuil@set.fr. Fax (+33) 2 47 27 80 09.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.set.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://set.achatpublic.com.
Accès électronique à l'information (URL) : http://set.achatpublic.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Société d'Equipement de la Touraine, acticampus 1 - 40 rue James Watt - B.P. 20605, Contact : Mme DUBREUIL : dubreuil@set.fr ; Mlle CHAMPION : champion@set.fr, F-37206 Tours Cedex 3. Adresse internet : http://set.achatpublic.com.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Société d'Equipement de la Touraine, acticampus 1 - 40 rue James Watt - B.P. 20605, F-37206 Tours Cedex 3. Adresse internet : http://set.achatpublic.com.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Société d'Equipement de la Touraine, acticampus 1 - 40 rue James Watt - B.P. 20605, à l'attention de M. Neyret Bertrand, F-37206 Tours Cedex 3.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Autre : Aménagement urbain.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le quartier des Casernes Beaumont-Chauveau à Tours.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : zac Casernes Beaumont et Chauveau, rue du Plat d'etain, 37000 Tours.
 
 
Code NUTS |FR244|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 10.
 
 
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Le dépassement de la durée de 4 ans fixée par l'article 5 de l'ordonnance du 30/12/2005 se justifie, conformément aux dispositions prévues par cet article, eu égard aux caractéristiques du projet urbain en cause qui s'inscrit sur le long terme et requiert donc la mise en place d'un partenariat pérenne avec l'équipe de maîtrise d'oeuvre unique appelée à intervenir tout au long du projet pour en garantir la continuité et la cohérence dans l'espace et dans le temps.

 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 100 000 et 700 000 euros.

 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
l'accord cadre permettra la réalisation de l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement de la ZAC du futur Quartier des Casernes Beaumont-Chauveau. Situé en plein coeur de Tours, ce nouveau quartier mixte (habitat, activités, commerces et équipements publics) se développera sur une superficie d'environ 10 hectares. Les espaces publics représentent quant à eux une superficie d'ordre de 4 hectares. La reconversion de cet ancien site militaire constitue un enjeu de renouvellement urbain très fort pour la ville de Tours.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71400000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
l'accord cadre de maîtrise d'oeuvre concerne la réalisation de l'ensemble des espaces publics, VRD, espaces verts du futur quartier. Il intègre également l'ensemble des démolitions, des opérations de dépollution éventuelles et devra tenir compte des enjeux liés à la réutilisation des matériaux de démolition et toute suggestion en lien avec les notions de développement durable. Il comprendra également la réalisation de l'ensemble des études et dossiers règlementaires qui pourraient s'avérer nécessaires.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 120 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Néant.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financement principal : ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Modalités essentielles de paiement : paiement des marchés issus de l'accord cadre sous forme d'acomptes mensuels sur état de situation ou sur remise des prestations ; délai de paiement : 60 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
l'accord cadre sera conclu soit avec un prestataire unique pouvant justifier en interne de l'ensemble des compétences requises ; soit avec un groupement. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur souhaite un groupement conjoint dont le mandataire sera obligatoirement l'architecte et/ou l'urbaniste et sera solidaire de chacun des membres du groupement.
une même entité juridique ne pourra pas présenter plus d'une candidature soit individuellement, soit dans le cadre d'un groupement.
le présent avis s'adresse à une équipe pluridisciplinaire disposant de compétences en matière d'architecture / urbanisme, de paysage, de VRD, de démolition, de dépollution et d'environnement.
la mission nécessitera une présence locale régulière pendant la réalisation des différentes phases de travaux.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
1) Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
2) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.
3) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
4) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité financière sera appréciée au regard des pièces suivantes :
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
2) Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ou, le cas échéant, déclaration appropriée de banques
3) Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
en plus de la fourniture de ces éléments, ces informations devront être reportées sur la fiche de synthèse jointe à cet avis.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'expérience et la capacité professionnelle seront appréciées au regard des pièces suivantes :
1) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
2) Présentation d'une liste de 3 références les plus significatives exécutées au cours des 3 dernières années et ce pour chaque entité composant l'équipe et précisant pour chacune d'elles le nom du maitre d'ouvrage et une présentation synthétique de l'opération (lieu, surface, programme, principaux enjeux, dates de réalisation de la mission, montant des honoraires, partenaires associés)
3) Certificats de qualifications professionnelles, ou preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
la capacité technique sera appréciée au regard des pièces suivantes :
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
2) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
En plus de la fourniture de ces éléments, ces informations devront être reportées sur la fiche de synthèse jointe à cet avis.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Négociée.
 
 
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
 
 
Nombre d'opérateurs envisagé 3.
 
 
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les critères retenus pour la sélection des candidats sont ceux relatifs à la capacité professionnelle, la capacité technique ainsi que la capacité financière des candidats, et détaillés plus précisément de la manière suivante :
- adéquation des capacités professionnelles et financières au regard de la consistance de la mission et des caractéristiques de l'opération

- qualité des moyens techniques et humains de maîtrise d'oeuvre proposés au regard des compétences exigées et de l'objet de la mission

- pertinence des références présentées par rapport aux objectifs de l'opération. Une attention particulière sera portée sur la présentation de la réalisation d'aménagements de complexité équivalents à l'opération envisagée.
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
OP. 203 - CASERNES - A.C MOEU.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
4 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
 
 
15 septembre 2015.
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le présent avis est un avis d'appel a Candidatures.
Unité monétaire : euros.
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification contrairement à ce qui est indiqué en rubrique Ii.3).
Type de mission : Maitrise d'oeuvre type loi MOP ; Missions spécifiques d'études et d'assistance au maître d'ouvrage ; Missions spécifiques d'assistance à la concertation et à la communication ; Missions de coordination spécifique d'opération ou d'intervenant.
Examen des candidatures : Les candidatures seront examinées au regard des capacités économiques, financières et techniques des candidats. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenantpour l'exécution du marché.
Pour mieux appréhender le projet, les candidats sont invités à télécharger gratuitement la notice explicative du projet et de ses enjeux et la fiche de synthèse (à compléter obligatoirement et à remettre dans le dossier candidature sous format papier et cd rom) à l'adresse suivante : https://set.achatpublic.com.
Le Pouvoir adjudicateur refuse la remise des candidatures par voie électronique.
les candidatures devront être remise sous format papier et une copie sera également remise sur support électronique (cd rom / Dvd).
Les candidatures seront à remettre, sous plis cacheté, portant la mention " Marché de Maitrise d'oeuvre urbaine pour les Casernes Beaumont-Chauveau à Tours ", contre récépissé ou envoyées en lettre recommandée avec avis de réception postal à la SET - acticampus 1 - 40 rue James Watt - B.P. 20605 - 37206 tours Cedex 3 et ce avant le 04/09/2015 à 16h00.
les candidats devront impérativement s'identifier afin de pouvoirbénéficier des réponses qui seront apportées aux questions posées par les candidats.
si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le maître d'ouvrage adressera aux 3 candidats sélectionnés, le Dossier de Consultation (Dce) sur support électronique (cd rom / dvd).
Modalités d'obtention de renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le lundi 24 août 2015 une demande écrite à Mme DUBREUIL à l'adresse dubreuil@set.fr et à Mme CHAMPION à l'adresse champion@set.fr
Les demandes devront impérativement être formulées aux 2 adresses mails précédemment citées.
une réponse sera alors adressée, au plus tard le vendredi 28 août 2015 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Jours et heures d'ouverture et fermeture de la SET : Les locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Fermeture de l'entreprise du 10 au 14 août 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal de Grande Instance, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. (+33) 1 44 32 51 51.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du Tribunal de Grande Instance, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. (+33) 1 44 32 51 51.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Société d'équipement de la Touraine, acticampus 1 - 40 rue James Watt - B.P. 20605, Contact : Mme DUBREUIL Valérie, Chef de Projet, à l'attention de M. Neyret Bertrand, F-37206 Tours Cedex 3. Tél. (+33) 2 47 80 44 44. E-mail : dubreuil@set.fr. Fax (+33) 2 47 27 80 09.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.set.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://set.achatpublic.com.
Accès électronique à l'information (URL) : http://set.achatpublic.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Société d'Equipement de la Touraine, acticampus 1 - 40 rue James Watt - B.P. 20605, Contact : Mme DUBREUIL : dubreuil@set.fr ; Mlle CHAMPION : champion@set.fr, F-37206 Tours Cedex 3. Adresse internet : http://set.achatpublic.com.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Société d'Equipement de la Touraine, acticampus 1 - 40 rue James Watt - B.P. 20605, F-37206 Tours Cedex 3. Adresse internet : http://set.achatpublic.com.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Société d'Equipement de la Touraine, acticampus 1 - 40 rue James Watt - B.P. 20605, à l'attention de M. Neyret Bertrand, F-37206 Tours Cedex 3.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Autre : Aménagement urbain.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le quartier des Casernes Beaumont-Chauveau à Tours.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : zac Casernes Beaumont et Chauveau, rue du Plat d'etain, 37000 Tours.
 
 
Code NUTS |FR244|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 10.
 
 
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Le dépassement de la durée de 4 ans fixée par l'article 5 de l'ordonnance du 30/12/2005 se justifie, conformément aux dispositions prévues par cet article, eu égard aux caractéristiques du projet urbain en cause qui s'inscrit sur le long terme et requiert donc la mise en place d'un partenariat pérenne avec l'équipe de maîtrise d'oeuvre unique appelée à intervenir tout au long du projet pour en garantir la continuité et la cohérence dans l'espace et dans le temps.

 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 100 000 et 700 000 euros.

 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
l'accord cadre permettra la réalisation de l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement de la ZAC du futur Quartier des Casernes Beaumont-Chauveau. Situé en plein coeur de Tours, ce nouveau quartier mixte (habitat, activités, commerces et équipements publics) se développera sur une superficie d'environ 10 hectares. Les espaces publics représentent quant à eux une superficie d'ordre de 4 hectares. La reconversion de cet ancien site militaire constitue un enjeu de renouvellement urbain très fort pour la ville de Tours.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71400000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
l'accord cadre de maîtrise d'oeuvre concerne la réalisation de l'ensemble des espaces publics, VRD, espaces verts du futur quartier. Il intègre également l'ensemble des démolitions, des opérations de dépollution éventuelles et devra tenir compte des enjeux liés à la réutilisation des matériaux de démolition et toute suggestion en lien avec les notions de développement durable. Il comprendra également la réalisation de l'ensemble des études et dossiers règlementaires qui pourraient s'avérer nécessaires.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 120 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Néant.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financement principal : ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Modalités essentielles de paiement : paiement des marchés issus de l'accord cadre sous forme d'acomptes mensuels sur état de situation ou sur remise des prestations ; délai de paiement : 60 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
l'accord cadre sera conclu soit avec un prestataire unique pouvant justifier en interne de l'ensemble des compétences requises ; soit avec un groupement. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur souhaite un groupement conjoint dont le mandataire sera obligatoirement l'architecte et/ou l'urbaniste et sera solidaire de chacun des membres du groupement.
une même entité juridique ne pourra pas présenter plus d'une candidature soit individuellement, soit dans le cadre d'un groupement.
le présent avis s'adresse à une équipe pluridisciplinaire disposant de compétences en matière d'architecture / urbanisme, de paysage, de VRD, de démolition, de dépollution et d'environnement.
la mission nécessitera une présence locale régulière pendant la réalisation des différentes phases de travaux.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
1) Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
2) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.
3) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
4) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité financière sera appréciée au regard des pièces suivantes :
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
2) Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ou, le cas échéant, déclaration appropriée de banques
3) Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
en plus de la fourniture de ces éléments, ces informations devront être reportées sur la fiche de synthèse jointe à cet avis.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'expérience et la capacité professionnelle seront appréciées au regard des pièces suivantes :
1) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
2) Présentation d'une liste de 3 références les plus significatives exécutées au cours des 3 dernières années et ce pour chaque entité composant l'équipe et précisant pour chacune d'elles le nom du maitre d'ouvrage et une présentation synthétique de l'opération (lieu, surface, programme, principaux enjeux, dates de réalisation de la mission, montant des honoraires, partenaires associés)
3) Certificats de qualifications professionnelles, ou preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
la capacité technique sera appréciée au regard des pièces suivantes :
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
2) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
En plus de la fourniture de ces éléments, ces informations devront être reportées sur la fiche de synthèse jointe à cet avis.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Négociée.
 
 
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
 
 
Nombre d'opérateurs envisagé 3.
 
 
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les critères retenus pour la sélection des candidats sont ceux relatifs à la capacité professionnelle, la capacité technique ainsi que la capacité financière des candidats, et détaillés plus précisément de la manière suivante :
- adéquation des capacités professionnelles et financières au regard de la consistance de la mission et des caractéristiques de l'opération

- qualité des moyens techniques et humains de maîtrise d'oeuvre proposés au regard des compétences exigées et de l'objet de la mission

- pertinence des références présentées par rapport aux objectifs de l'opération. Une attention particulière sera portée sur la présentation de la réalisation d'aménagements de complexité équivalents à l'opération envisagée.
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
OP. 203 - CASERNES - A.C MOEU.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
4 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
 
 
15 septembre 2015.
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le présent avis est un avis d'appel a Candidatures.
Unité monétaire : euros.
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification contrairement à ce qui est indiqué en rubrique Ii.3).
Type de mission : Maitrise d'oeuvre type loi MOP ; Missions spécifiques d'études et d'assistance au maître d'ouvrage ; Missions spécifiques d'assistance à la concertation et à la communication ; Missions de coordination spécifique d'opération ou d'intervenant.
Examen des candidatures : Les candidatures seront examinées au regard des capacités économiques, financières et techniques des candidats. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenantpour l'exécution du marché.
Pour mieux appréhender le projet, les candidats sont invités à télécharger gratuitement la notice explicative du projet et de ses enjeux et la fiche de synthèse (à compléter obligatoirement et à remettre dans le dossier candidature sous format papier et cd rom) à l'adresse suivante : https://set.achatpublic.com.
Le Pouvoir adjudicateur refuse la remise des candidatures par voie électronique.
les candidatures devront être remise sous format papier et une copie sera également remise sur support électronique (cd rom / Dvd).
Les candidatures seront à remettre, sous plis cacheté, portant la mention " Marché de Maitrise d'oeuvre urbaine pour les Casernes Beaumont-Chauveau à Tours ", contre récépissé ou envoyées en lettre recommandée avec avis de réception postal à la SET - acticampus 1 - 40 rue James Watt - B.P. 20605 - 37206 tours Cedex 3 et ce avant le 04/09/2015 à 16h00.
les candidats devront impérativement s'identifier afin de pouvoirbénéficier des réponses qui seront apportées aux questions posées par les candidats.
si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le maître d'ouvrage adressera aux 3 candidats sélectionnés, le Dossier de Consultation (Dce) sur support électronique (cd rom / dvd).
Modalités d'obtention de renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le lundi 24 août 2015 une demande écrite à Mme DUBREUIL à l'adresse dubreuil@set.fr et à Mme CHAMPION à l'adresse champion@set.fr
Les demandes devront impérativement être formulées aux 2 adresses mails précédemment citées.
une réponse sera alors adressée, au plus tard le vendredi 28 août 2015 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Jours et heures d'ouverture et fermeture de la SET : Les locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Fermeture de l'entreprise du 10 au 14 août 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal de Grande Instance, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. (+33) 1 44 32 51 51.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du Tribunal de Grande Instance, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. (+33) 1 44 32 51 51.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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