1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL TOURS EVENEMENTS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de sécurité et gardiennage
Description: Le présent marché de services a pour objet la réalisation de prestations de sécurité, gardiennage et surveillance. Ces prestations visent à garantir la sécurité des biens et des personnes lors de manifestations ayant lieu dans les sites gérés et exploités par la SPL TOURS EVENEMENTS : Parc des Expositions et Palais des Congrès de Tours. Pour cela, le TITULAIRE du marché doit fournir les profils de poste suivants : 1) Agent de sécurité 2) Chef agent de sécurité 3) Agent de sécurité cynophile 4) Agent de sécurité parking 5) Agent SSIAP 1 et 2.
Identifiant de la procédure: 1c4c5ee4-18cc-48c1-844f-dc9f77dc87cf
Identifiant interne: PPP217-31/4212/TE/018/2024
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de sécurité et gardiennage
Description: Le présent marché de services a pour objet la réalisation de prestations de sécurité, gardiennage et surveillance. Ces prestations visent à garantir la sécurité des biens et des personnes lors de manifestations ayant lieu dans les sites gérés et exploités par la SPL TOURS EVENEMENTS : Parc des Expositions et Palais des Congrès de Tours. Pour cela, le TITULAIRE du marché doit fournir les profils de poste suivants : 1) Agent de sécurité 2) Chef agent de sécurité 3) Agent de sécurité cynophile 4) Agent de sécurité parking 5) Agent SSIAP 1 et 2.
Identifiant interne: TE/018/2024_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 Boulevard Heurteloup
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Palais des Congrès
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Camille Chautemps
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Parc des Expositions
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le vivier d’agents que le candidat est en capacité de mobiliser sur les différents profils de postes.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales prestations de sécurité effectuées au cours de trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (client).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales prestations de sécurité dans le secteur évènementiel effectuées au cours de trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (client).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréement CNAPS de dirigeant de moins de 5 ans.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Autorisation d’exercice CNAPS de la société.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Carte professionnelle des salariés pour l’exercice de l’activité de sécurité privée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualifications pour les agents SSIAP.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualifications pour les agents cynophiles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualifications pour les agents de sécurité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC1 complété, comprenant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. La case dans la section F1 doit être cochée.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC2 complété (ou équivalent), comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra indiquer impérativement, la part du chiffre d’affaires consacrée à des activités de sécurité privée dans le domaine de l’évènementiel.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre (dossier technique + cas pratiques)
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL TOURS EVENEMENTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL TOURS EVENEMENTS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL TOURS EVENEMENTS
Numéro d’enregistrement: 38807806500025
Adresse postale: 26 Boulevard Heurteloup
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Géraud LANIECE
Téléphone: +33 247707010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Tours
Numéro d’enregistrement: 17450111400097
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Ville: TOURS
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 247602660
Télécopieur: +33 247602661
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 70bc9c4d-8e01-430a-bc58-b25b10715280 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 10:59:48 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 751400-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
