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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE EQUIPEMENT DE LA TOURAINE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de fouilles archéologiques préventives relatives à l'aménagement (phase 2b) de la ZAC ISOPARC à Sorigny (Indre et Loire).
Description: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents.
Identifiant de la procédure: 1cf738bf-2df9-48f5-aeef-b9484e7e4607
Avis précédent: 50ff5561-be02-4ca7-aa0c-20105f8d8304-01
Identifiant interne: 431
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC ISOPARC (Indre et Loire)
Ville: SORIGNY
Code postal: 37250
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Il est précisé que le marché subséquent n° 1 a été attribué de manière concomitante à l 'accord-cadre, pour un montant de 406 943,44 € HT.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de fouilles archéologiques préventives relatives à l'aménagement (phase 2b) de la ZAC ISOPARC à Sorigny (Indre et Loire).
Description: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations définies dans :
Identifiant interne: LOT-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC ISOPARC
Ville: SORIGNY
Code postal: 37250
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: LOT UNIQUE. ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: INRAP/SADIL 37
Chef de file du soumissionnaire: Groupement d'entreprises INRAP (mandataire)
Nom officiel: SADIL 37 (co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT INRAP/SADIL 37
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 616 149,03 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: GROUPEMENT INRAP/SADIL 37
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 50ff5561-be02-4ca7-aa0c-20105f8d8304-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOCIETE EQUIPEMENT DE LA TOURAINE
Numéro d’enregistrement: 58480162500040
Département: INDRE ET LOIRE
Adresse postale: Acticampus Batiment 1 - 40 rue James Watt
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247804434
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement d'entreprises INRAP (mandataire)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 18009226400209
Adresse postale: 41 rue Délizy
Ville: PANTIN CEDEX
Code postal: 93692
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141837530
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SADIL 37 (co-traitant)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 22370001400010
Adresse postale: Place de la Préfecture
Ville: Tours Cedex 9
Code postal: 37927
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0745d149-bda8-4014-b0b2-c7cb10235fcc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2026 11:33:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 713252-2026
Numéro de publication au JO S: 200/2026
Date de publication: 15/10/2026
