1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SET AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de gardiennage du site de la ZAC des Casernes Beaumont Chauveau à Tours
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de gardiennage du site de la ZAC des Casernes Beaumont Chauveau à Tours, dont la Set AMENAGEMENT est l'aménageur pour le compte de la Ville de Tours. Les modalités de gardiennage seront précisées par chaque bon de commande et peuvent concerner : - Un gardiennage sur site (24h/24h, 7 jrs/7 jrs y compris les jours fériés) pour une durée allant de quelques jours à plusieurs semaines. - Des rondes hebdomadaires ou pluri-hebdomadaires. - Des interventions ponctuelles.
Identifiant de la procédure: f482f6b2-3cef-4389-8bbe-493a4f265d83
Identifiant interne: 21-001 - ZAC CASERNES - AC - GARDIENNAGE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans allotissement. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins, par l’émission de bons de commande.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Capitaine Pougnon - TOURS
Ville: TOURS
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Montant Maximal de l'accord-cadre : 1 000 000 € HT Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l’offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l’accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l’auteur de l’offre à une action en responsabilité. 2/ Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 complété sur ce point ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l’honneur n’a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d’un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l’attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent informer sans délai l’acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d’ailleurs qu’au cours de l’exécution de l’accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d’interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d’un marché public. 3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles : ¤ Aptitude à exercer l’activité professionnelle : *Inscription du candidat à un registre professionnel ou détention de toute autorisation ou agrément requis pour l’exercice de ses fonctions, dont l’attestation sera exigée uniquement de l’attributaire du marché. Le candidat devra néanmoins confirmer son inscription dans le cadre de la remise de sa candidature à l’aide d’une lettre d’information qui pourra être jointe au dossier. ¤ Capacité économique et financière : *Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires, sont disponibles. *L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. ¤ Capacités techniques et professionnelles : *Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de gardiennage du site de la ZAC des Casernes Beaumont Chauveau à Tours
Description: Accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de gardiennage du site de la ZAC des Casernes Beaumont Chauveau à Tours
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: Reconduction expresse 3 fois 12 mois (fin maxi 30 octobre 2030).
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/09/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Habilitation du candidat à exercer l'activité professionnelle.
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 05/10/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SET AMENAGEMENT
Organisation chargée des procédures de recours: SET AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SET AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SET AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SET AMENAGEMENT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SET AMENAGEMENT
Organisation qui traite les offres: SET AMENAGEMENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SET AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 98772969600011
Département: Indre et Loire
Adresse postale: 40 RUE JAMES WATT
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247804442
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9dc8c13a-d896-492e-b4aa-c8705956eba0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/08/2026 15:34:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 605075-2026
Numéro de publication au JO S: 169/2026
Date de publication: 02/09/2026
