1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et curative des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) du réseau MODULO
Description: Le marché couvre la maintenance préventive et curative sur site des bornes de recharge : visites préventives annuelles (deux par an sur les bornes intégrant du courant continu), dépannages et réparations, remplacement de pièces y compris à la suite de vandalismes ou de sinistres, remplacement de bornes à l'identique ou, en cas de casse ou de panne irréparable, par un modèle fourni par MODULO, astreinte de mise en sécurité, gestion d'un stock de pièces détachées, campagne initiale de prise en charge du parc (pose des cartes SIM du nouveau superviseur, pose des nouveaux QR codes, audit photographique et tests complets), mises en service de nouvelles bornes, et déclarations DT-DICT en qualité d'exploitant des dérivations individuelles.
Identifiant de la procédure: 4467fe58-b5a6-4443-8d65-3d1caf9b71b7
Identifiant interne: 2026-MAINT-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France Métropolitaine
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et curative des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) du réseau MODULO
Description: Le marché couvre la maintenance préventive et curative sur site des bornes de recharge : visites préventives annuelles (deux par an sur les bornes intégrant du courant continu), dépannages et réparations, remplacement de pièces y compris à la suite de vandalismes ou de sinistres, remplacement de bornes à l'identique ou, en cas de casse ou de panne irréparable, par un modèle fourni par MODULO, astreinte de mise en sécurité, gestion d'un stock de pièces détachées, campagne initiale de prise en charge du parc (pose des cartes SIM du nouveau superviseur, pose des nouveaux QR codes, audit photographique et tests complets), mises en service de nouvelles bornes, et déclarations DT-DICT en qualité d'exploitant des dérivations individuelles.
Identifiant interne: 2026-MAINT-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France Métropolitaine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 24 mois fermes, renouvelable deux fois 1 an, 48 mois maximum
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Tours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MODULO (MOBILITE DURABLE LOCALE)
Numéro d’enregistrement: 84137673400015
Adresse postale: 12-14 Rue Blaise Pascal
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 247310915
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Tours
Numéro d’enregistrement: 174 501 114 00097
Adresse postale: 2, Place Jean-Jaurès
Ville: TOURS
Code postal: 37928
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant de l’avis: c24f85f2-1097-45d1-acf5-aed79460796f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 16:30:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 804121-2026
Numéro de publication au JO S: 225/2026
Date de publication: 19/11/2026