Centrale des marchés
Location, entretien, et relevé de compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Location, entretien, et relevé de compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire II.1.2) Type de marché et lieu...
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Location, entretien, et relevé de compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1238361

Date de clôture estimée : 14/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/09/14)
326421-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Pierre Rochery, directeur de la SEM Maryse Bastié
FRANCE
+33 247775060
4 place René Fonck
Tours
+33 247775069
37000
La SEM Maryse Bastié
alain.mussard@marysebastie.fr

Adresse(s) internet:

www.sem-marysebastie.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Acquisition de terrains, construction, location et vente d'immeubles individuels ou collectifs à usage d'habitation et d'activités...Marchand de bien; Code APE 6820A
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Location, entretien, et relevé de compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Parc immobilier de logements locatifs se trouvant sur Tours et Joué les Tours
Indre-et-Loire
FR244


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la location, l'entretien et le relevé de compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire pour 505 logements sur le patrimoine de la SEM MARYSE BASTIE
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Compteurs à eau
38421100

Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
50411100


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché porte sur 505 logements localisés à Tours et Joué les Tours (37 Indre et Loire)
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2015. Fin 31.12.2024
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement s'établit comme suit :
Les prestations de type location, entretien et relevé sont récupérables sur charges locatives.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, la personne publique souhaite un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la SEM Maryse Bastié tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Les pièces suivantes seront fournies par le candidat :
Pièce N°1 : lettre de candidature (ou Formulaire DC1) ;
Pièce N°2 : Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, ou formulaire DC2 nouvelle version concernant les marchés signés à compter du 01/12/2014
Capacité économique et financière :

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièce n°3 : Chiffre d'affaire des 3 dernières années ou formulaire DC2
Pièce n°4: Les indications si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente ou formulaire DC2, Dans l'affirmative, joindre la copie du jugement.
Pièce n°5 : Liste des références chiffrées (préciser l'année, le détail et type de contrat avec le nom et coordonnées des clients, appuyée d'attestations de bonne exécution, potentiel de l'entreprise en personnel et matériel.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pièce n°6: Qualifications/certifications/agréments obtenus, à minima QUALIBAT 5141
Pièce n°7: toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix NP1: relatif au montant annuel des prestations Note Maxi 40 (cf:RC). Pondération 60
2. Prix NP2: relatif au prix moyen des articles du Bordereau de prix Note Maxi 10 (cf:RC). Pondération 60
3. Qualité des prestations décomposé en 5 sous critères Note Maxi 50 (cf:RC). Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.11.2014 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Une visite des installations est obligatoire.
La date limite des visites est fixée au 24 Octobre 2014, 16h, dans les conditions précisées au Règlement de Consultation.
Les candidatures et les offres, sont remises sous forme papier contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir en outre, les pièces prévues à l'article 18 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 :
http://www.minefe.gouv.fr


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
+33 247312001
4 rue Jules Favre
Tours
37000
Tribunal du commerce
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
+33 247316473
FRANCE
+33 24731205
12 rue Berthelo CS64104
Tours
37000
Greffe du Tribunal du Commerce
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.9.2014
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