1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement TRANSAMO/La SET, agissant au nom et pour le Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX PREPARATOIRES POUR LES TRAVAUX PREPARATOIRES DE COUPES D'ARBRES
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de : -travaux de libération des emprises; -travaux de coupes d'arbres; -travaux préparatoires pour les travaux des concessionnaires et les travaux du tramway etc.
Identifiant de la procédure: 70aebb95-67ae-4494-8dc2-af8237eeec7f
Avis précédent: c59c0832-82ee-49a5-8ea5-6bdf3736f7b1-01
Identifiant interne: TPC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 45112210 Travaux de décapage de terre végétale, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 625 078,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été attribué sur la base d'un DQE non contractuel.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Coupes d'arbres (TPC)
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de : - travaux de libération des emprises, - travaux préparatoires pour les travaux des concessionnaires et les travaux du tramway.
Identifiant interne: AC.2025.L2T.TP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 45112210 Travaux de décapage de terre végétale, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Le mandataire du Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 625 078,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconductible, une (1) fois pour une durée d'un (1) an, après notification du titulaire d'une décision expresse au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la durée initiale. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra dépasser cinq (5) ans à compter de sa date de notification. Le marché a été attribué sur la base d'un DQE non contractuel.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement TRANSAMO/La SET, agissant au nom et pour le Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: Groupement TRANSAMO/La SET, agissant au nom et pour le Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 037 725,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ID VERDE - Agence Val de Loire
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CANDIDAT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 037 725,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/03/2025
Date de conclusion du marché: 24/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 41114-2025
Organisation qui signe le marché: Groupement TRANSAMO/La SET, agissant au nom et pour le Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement TRANSAMO/La SET, agissant au nom et pour le Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Numéro d’enregistrement: 58480162500040
Adresse postale: 56 ter, Avenue Marcel Dassault - Bâtiment 3
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 09 70 19 07 88
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ID VERDE - Agence Val de Loire
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33960966101392
Ville: Veigné
Code postal: 37250
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e4686d5f-0c04-4a0c-b9c0-e5d11ad03fe2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 10:16:42 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 361713-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
