1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement Transamo/La Set agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine, maître d'ouvrage
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE MATÉRIEL ROULANT
Description: Le présent contrat est un accord-cadre mixte, comprenant : - une partie à marché subséquent portant sur la fourniture de 19 rames; - et une partie à bons de commandes pour la fourniture e de rames supplémentaires, de pièces d'échanges, d'outillages spécifiques etc. L'accord-cadre est conclu sans commande minimale et avec une commande maximale de 23 rames.
Identifiant de la procédure: db808fdc-6e68-444f-bb7f-ef618db520b2
Avis précédent: a76a9882-e536-42b5-9ddb-bd6b81c97fe3-01
Identifiant interne: AC.2024.L2T.MR
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation passée en application des articles L.2124-3, R.2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à 23 du Code de la commande publique (CCP)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34622100 Voitures de tramway, 34940000 Équipement ferroviaire, 34620000 Matériel roulant
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le groupement TRANSAMO / La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicatdes Mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage qui lui a été notifié le 19 février 2020pour la réalisation de la ligne 2 de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle. La consultation avait fait l'objet d'une première publication avis 2021/S 032-080722 en date du 16/02/2021 déclarée sans suite pour le motif suivant : - des évolutions du programme du projet, notamment la modification du tracé du projet de la ligne 2 de tramway, survenues en phase de dialogue au cours du 1er semestre 2022. Le nouveau tracé du projet ayant été acté fin mai 2023, il a donc été nécessaire de modifier le planning de l'opération.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE MATERIEL ROULANT
Description: Le présent contrat est un accord-cadre mixte, comprenant : - une partie à marché subséquent portant sur la fourniture de 19 rames; - et une partie à bons de commandes pour la fourniture e de rames supplémentaires, de pièces d'échanges, d'outillages spécifiques etc. L'accord-cadre est conclu sans commande minimale et avec une commande maximale de 23 rames.
Identifiant interne: AC.2024.L2T.MR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34622100 Voitures de tramway, 34620000 Matériel roulant, 34940000 Équipement ferroviaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/02/2025
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 77660-2024
Informations complémentaires: Le contrat a été attribué sur la base d'une commande maximale de 23 rames (dont 19 rames pour le marché subséquent) et sur la base d'un DQE (non contractuel) pour un montant de 104 457 786,42 Euros HT. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent marché, en application de l'article R 2122-4 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet des livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes. Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par loi dans les locaux du groupement Transamo/La Set, du lundi au vendredi de 9 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00, sur demande préalable adressée à l'adresse d.mengue@transamo-set.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer à l'article 7.2 du Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer à l'article 7.2 du Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement Transamo/La Set agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine, maître d'ouvrage
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement Transamo/La Set agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine, maître d'ouvrage
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: Groupement Transamo/La Set agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine, maître d'ouvrage
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 104 457 786,42 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: ENTREPRISE Construcciones y Auxiliar de Ferrocarriles
Chef de file du soumissionnaire: Construcciones y Auxiliar de Ferrocarriles, S.A.
Nom officiel: CAF France
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE Construcciones y Auxiliar de Ferrocarriles
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat ENTREPRISE Construcciones y Auxiliar de Ferrocarriles
Titre: FOURNITURE DE MATERIEL ROULANT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/01/2025
Date de conclusion du marché: 28/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 77660-2024
Organisation qui signe le marché: Groupement Transamo/La Set agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine, maître d'ouvrage
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement Transamo/La Set agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine, maître d'ouvrage
Numéro d’enregistrement: 54880162500040
Adresse postale: 56 ter avenue Marcel Dassault, Bâtiment 3
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0970190788
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Construcciones y Auxiliar de Ferrocarriles, S.A.
Numéro d’enregistrement: A20001020
Ville: Beasain (Gipúzcoa)
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Gipuzkoa (ES212)
Pays: Espagne
Téléphone: +34 943 88 01 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CAF France
Numéro d’enregistrement: 54210314800087
Ville: Bagnères-de-Bigorre
Code postal: 65200
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: +33 5 62 91 05 55
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d50a665-9b05-4ad7-9df9-3205512c9c23 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 11:28:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 205977-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
