A proximité de Tours 37200 Indre Et Loire
Acheteur : Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
56 ter, Avenue Marcel Dassault - Bâtiment B
37200 Tours
Tel : 09 70 19 07 88
  Reste 23 jours - Date de clôture estimée : 10/06/2025  
Secteurs d'activité
Revêtement métallique.
Assemblage de structures en métal.

MARCHE DE FOURNITURE ET POSE DES CARROSSAGES BIV ET DDT (MBT) DANS LE CADRE DU PROJET LIGNE 2 DE TRAMWAY ET SES COMPOSANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOURANGELLE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 295722-2025
295722-2025 - Mise en concurrence
France – Assemblage de structures en métal – MARCHE DE FOURNITURE ET POSE DES CARROSSAGES BIV ET DDT (MBT) DANS LE CADRE DU PROJET LIGNE 2 DE TRAMWAY ET SES COMPOSANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOURANGELLE
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGroupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Adresse électroniqued.mengue@transamo-set.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE DE FOURNITURE ET POSE DES CARROSSAGES BIV ET DDT (MBT) DANS LE CADRE DU PROJET LIGNE 2 DE TRAMWAY ET SES COMPOSANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOURANGELLE
DescriptionLe marché a pour objet l'étude, la fabrication et l'installation des enveloppes métalliques et structures porteuses pour les carrossages en station TRAM et BHNS (carrossages des DTT et BIV), issus d'un design spécifique à la deuxième ligne de tramway (identique à la première ligne de tramway avec adaptations décrites au CCTP) de l'agglomération tourangelle
Identifiant de la procéduree9e1e457-49d3-4743-81a6-04674303ed2d
Identifiant interneM.2025.L2T.MBT
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223100 Assemblage de structures en métal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44212381 Revêtement métallique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe groupement TRANSAMO / La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage qui lui a été notifié le 19 février 2020 pour la réalisation de la ligne 2 de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle. Certaines pièces du DCE ne sont pas communiquées sur le profil acheteur parce que l'acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations. Les documents seront transmis selon les modalités précisées à l'article 3 du Règlement de la consultation.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
CorruptionLes motifs d'exclusion sont définis à l'annexe du Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMARCHE DE FOURNITURE ET POSE DES CARROSSAGES BIV ET DDT (MBT)
DescriptionLe marché a pour objet l'étude, la fabrication et l'installation des enveloppes métalliques et structures porteuses pour les carrossages en station TRAM et BHNS (carrossages des DTT et BIV), issus d'un design spécifique à la deuxième ligne de tramway (identique à la première ligne de tramway avec adaptations décrites au CCTP) de l'agglomération tourangelle. Les missions confiées par le présent marché au Titulaire sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations du Titulaire se dérouleront sur les communes de : La Riche, Saint-Pierre-des-Corps, Tours, Joué-lès-Tours, et Chambray-lès-Tours.
Identifiant interneMBT
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223100 Assemblage de structures en métal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44212381 Revêtement métallique
5.1.3.
Durée estimée
Durée32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe marché ne sera pas reconduit. Le mandataire du Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Dans le cadre de la consultation, il n'est intégré ni variante à l'initiative de l'entité adjudicatrice, ni variante à l'initiative du candidat. Une visite du site est conseillée. Les candidats peuvent visiter librement le site. Aucune visite organisée n'est prévue.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomSe référer à l'article 6.1 du Règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomSe référer à l'article 6.1 du Règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeAutre
NomSe référer à l'article 6.1 du Règlement de la consultation
DescriptionNiveaux minimum requis : les candidats devront produire des attestations et/ou des certificats de qualification (ou équivalents)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionse référer à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Critère
TypeQualité
Descriptionse référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marchéProtection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéConformément à l'article R.2142-24du Code de la Commande Publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Montage financierLe fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGroupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Numéro d’enregistrement58480162500040
Adresse postale56 ter, Avenue Marcel Dassault - Bâtiment 3
VilleTours
Code postal37200
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
Point de contactDanielle MENGUE
Adresse électroniqued.mengue@transamo-set.fr
Téléphone09 70 19 07 88
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement17450005800022
Adresse postale28, rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45000
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0970190788
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis34859491-a542-46c1-a430-d226ea59da47  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/05/2025 17:52:38 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis295722-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025