1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTRÔLE EXTERIEUR DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DE LA LIGNE 2 DE TRAMWAY ET SES COMPOSANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOURANGELLE
Description: Les missions du Titulaire auront pour but de vérifier le respect par les entreprises de leurs PAQ, de leurs CCTP, de leurs plans et documents EXE (validés par le maître d'œuvre concerné) et des règles de l'art. Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure: abfaf094-a093-4fed-907b-bab6f27a34cb
Identifiant interne: AC.2026.L2T.CE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1, L.2124-2, R2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique (CCP).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel, 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les ouvrages à contrôler sont situés en majorité au droit de la Ligne 2 de tramway, de la ligne de BHNS et du Centre de Maintenance.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 512 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Groupement TRANSAMO / La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage qui lui a été notifié le 19 février 2020 pour la réalisation de la ligne 2 de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole Tourangelle. L'accord-cadre mono-attributaire exécuté via l’émission de bons de commandes en application des dispositions des articles L.2125-1, R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5 et R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre n’intègre ni variante à l’initiative de l’entité adjudicatrice, ni variante à l’initiative du candidat.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Contrôles extérieurs géotechniques
Description: Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l’accord-cadre.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les ouvrages à contrôler sont situés en majorité au droit de la Ligne 2 de tramway, de la ligne de BHNS et du Centre de Maintenance.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 135 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer à l'article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au Cahier des clauses administratives particulières.
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conformément à l'article R. 2142-24 du CCP, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Arrangement financier: Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2- Contrôles extérieurs des bétons, des structures métalliques, des opérations de désamiantage
Description: Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel, 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les ouvrages à contrôler sont situés en majorité au droit de la Ligne 2 de tramway, de la ligne de BHNS et du Centre de Maintenance.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 235 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer à l'article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au Cahier des clauses administratives particulières.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conformément à l'article R. 2142-24 du CCP, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Arrangement financier: Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Contrôles extérieurs des installations électriques
Description: Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l’accord-cadre.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel, 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 135 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer à l'article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au Cahier des clauses administratives particulières.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conformément à l'article R. 2142-24 du CCP, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Arrangement financier: Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4- Contrôles extérieurs des réseaux humides
Description: Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l’accord-cadre.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel, 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 42 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer à l'article 7.2 du règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au Cahier des clauses administratives particulières.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conformément à l’article R. 2142-24 du CCP, en cas de présentation d’un groupement conjoint, l’entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’entité adjudicatrice.
Arrangement financier: Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage.
Numéro d’enregistrement: 58480162500040
Adresse postale: 56 ter Avenue Marcel Dassault - Bâtiment 3
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Danielle MENGUE
Téléphone: 0982992621
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 00780fb2-b643-4814-9c5f-1c9b32cd6037 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 19:34:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314764-2026
Numéro de publication au JO S: 88/2026
Date de publication: 07/05/2026
