Centrale des marchés
transports publics routiers de produits biologiques d'origine humaine au départ d'orléans 37 transports publics routiers de produits biologiques d'origine humaine au départ d'Orléans pour Etablissement Français du Sang de Tours lieu : 50, avenue Marcel Dassault B.P. 40661 ville : T...
Etablissement Français du Sang 37206Tours marches-publics.catl@efs.sante.fr 0247362189
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Transports publics routiers de produits biologiques d'origine humaine au départ d'orléans

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1146589

Date de clôture estimée : 14/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-101753

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Français du Sang, 50, avenue Marcel Dassault B.P. 40661, à l'attention de M. Dehaut Frédéric, F-37206 Tours Cedex 3. Tél. : (+33) 02 47 36 21 00. E-mail : marches-publics.catl@efs.sante.fr. Fax : (+33) 02 47 36 21 89.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Etablissement Français du Sang-Centre Atlantique, 50, avenue Marcel Dassault B.P. 40661, à l'attention de Mme BENBEDRA Hadouma, F-37206 Tours Cedex 3. E-mail : marches-publics.catl@efs.sante.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Etablissement Français du Sang-Centre Atlantique, 50, avenue Marcel Dassault B.P. 40661, à l'attention de M. Dehaut Frédéric, F-37206 Tours Cedex 3
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transports publics routiers de produits biologiques d'origine humaine au départ d'orléans.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesorléans.
Code NUTS , FR24, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les montants minima et maxima de prestations susceptibles d'être commandées sont définis comme suit :
-Montant minimum pour la 1ère période d'exécution : 24 000 €o(s) Ht
-Montant minimum pour la seconde période d'exécution (12 mois) : 10 000 €o(s) Ht
-Montant maximum pour la 1ère période d'exécution : 97 000 €o(s) Ht
-Montant maximum pour la seconde période d'exécution (12 mois) : 40 000 €o(s) Ht
Pour chaque période d'exécution, l'efs-ca s'engage à commander, le montant minimum de prestations. Le titulaire est engagé à concurrence du montant maximum.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché issu de la présente consultation sera un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics
conformément à la directive n°2004/18/ce du 31 mars 2004, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre
le marché est conclu à compter de la date de sa notification. A compter de cette date, le titulaire dispose d'un délai d'un mois pour mettre en place l'organisation nécessaire à la réalisation des prestations attendues.
l'exécution des prestations débute effectivement à l'issue de ce délai de mise en place, jusqu'au 28 mars 2017.
Le marché pourra être reconduit expressément une fois pour une période de 12 mois.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché pourra être reconduit expressément une fois pour une période de 12 mois.
Le marché pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires (article 35-ii-6 du code des marchés publics)
l'exécution du marché pourra être poursuivie par une décision de poursuivre (article 118 du code des marchés publics).
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture ou à compter de la date d'admission des prestations si celle-ci est postérieure à la date de réception de facture. Financement sur les ressources propres de l'efs-centre atlantique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce oule numéro Siren du candidat,
- les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
* Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics.
*si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années
- une présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 55.
3. développement durable
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CATL14022.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les variantes sont autorisées. Les candidats qui souhaitent présenter une variante sont tenus de présenter une offre de base. Les variantes pourront porter sur les aspects techniques des modalités de transport proposés mais en aucun cas sur les modalités d'organisation des tournées définies dans la consultation.
Une estimation annuelle du volume de prestations, établie sur la base des prestations réalisées du 1er avril 2013 au 31 mars 2014, figure dans le réglement de consultation.
La méthode d'analyse des offres est détaillée dans le réglement de consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Catl14022) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:
- par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement Français du Sang-Centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, B.P. 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
- par voie dématérialisée:dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 28 rue Bretonnerie, F-45000 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif d'Orléans (coordonnées à la rubrique précédente) et EFS-Centre Atlantique, service achats, 50 avenue Marcel Dassault, B.P. 40661, 37206 Tours Cedex 3 (tél: +33 247362100 et Fax: +33 247362181),
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00