1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'études cytogénétiques de cellules souches pluripotentes et de cellules différenciées vers une lignée mature pour le site EFS Atlantic Bio Gmp à Saint-Herblain
Description: Prestations d'études cytogénétiques de cellules souches pluripotentes et de cellules différenciées vers une lignée mature pour le site EFS Atlantic Bio Gmp à Saint-Herblain
Identifiant de la procédure: 0644c7e6-2fd5-423b-8bf5-56c437859688
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu de livraison : Région Centre-Pays de la Loire et locaux du titulaire (IDF)
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre était passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence, définie à l'article L.2122-1 et à l'article R.2122-3 2° du code de la commande publique. Le recours à l'article R.2122-3 2° du code de la commande publique se justifie du fait que le prestataire retenu jusqu'ici pour la cytogénétique est Eurofins Biomnis selon le marché 23D21030. De nouveaux échantillons devront être analysés en comparaison aux échantillons déjà analysés par ce prestataire. Si nous changeons de prestataire, nous ne pourrons donc plus comparer nos échantillons car les différences observées pourraient ne pas être due à l'échantillon mais à l'analyse différente de ce prestataire différent. Nous ne pourrions donc pas conclure sur la comparabilité de nos échantillons. L'accord-cadre issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) déterminé comme suit : 225 000Euros HT pour 48 mois. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans excéder 48 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'études cytogénétiques de cellules souches pluripotentes et de cellules différenciées vers une lignée mature pour le site EFS Atlantic Bio Gmp à Saint-Herblain
Description: Prestations d'études cytogénétiques de cellules souches pluripotentes et de cellules différenciées vers une lignée mature pour le site EFS Atlantic Bio Gmp à Saint-Herblain
Identifiant interne: 23B24017
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 178 295,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) déterminé comme suit : 225 000Euros HT pour 48 mois. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans excéder 48 mois. L'accord-cadre a été notifié le 25/09/2024. Son estimation à la notification est de : 206 968euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Dans la mesure où aucune mise en concurrence n'est effectuée, l'analyse consistera à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 225 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROFINS BIOMNIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre_EUROFINS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23B24017
Titre: Prestations d'études cytogénétiques de cellules souches pluripotentes et de cellules différenciées vers une lignée mature pour le site EFS Atlantic Bio Gmp à Saint-Herblain
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 428 822 852 02256
Ville: Tours
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 2 47 36 21 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 2 38 53 85 16
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUROFINS BIOMNIS
Numéro d’enregistrement: 493 519 904 00038
Ville: Lyon
Code postal: 69357
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 1 49 59 17 97
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a77af3fe-c98e-4e73-9a0d-d3e844db6eb6 - 04
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 10:16:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 589594-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
