1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EFS SUR L’ILE DE NANTES
Description: prestation de maitrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment regroupant les activités Nantaises de prélèvement, d’immunohématologie, de distribution, de délivrance, de centre de soins, de HLA, de recherche, et les services supports de l’EFS CPDL, sur l’ile de Nantes
Identifiant de la procédure: 369e6625-13a7-4ced-bafa-13422d948874
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concours restreint -phase candidature ( articles L. 2125-1-2°, R. 2122-6, R. 2162-15 à R. 2162-21 et R. 2172-2 du code de la commande publique)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La liste des candidats admis à remettre un projet sera établie, après avis du jury, à l'issue de l'examen des candidatures effectué dans les conditions définies dans le règlement de consultation. Seuls les quatre (4) candidats les mieux classés sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation seront retenus et admis à remettre un projet. Les candidats non retenus en seront informés par l'EFS. Une lettre de consultation, à laquelle sera joint le dossier de consultation des concepteurs, sera ensuite adressée aux candidats sélectionnés pour les inviter à remettre leur projet. Les candidats admis à remettre un projet devront obligatoirement visiter le site sur lequel la construction sera édifiée. Conformément à l'article R. 2172-2 du code de la commande publique, une fois que le(s) lauréat(s) a(ont) été désigné(s) sur la base de l'avis du jury dans les conditions définies dans le règlement de consultation, la négociation du marché public de maîtrise d'œuvre sera conduite selon la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence. Ce marché sans publicité ni mise en concurrence sera passé sur la base des articles L.2122-1 et R.2122-6 du Code de la commande publique. Les candidats sont toutefois informés du fait que l'acheteur se réserve le droit de ne pas donner suite au concours suite à la désignation du ou des lauréats
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EFS SUR L’ILE DE NANTES
Description: prestation de maitrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment regroupant les activités Nantaises de prélèvement, d’immunohématologie, de distribution, de délivrance, de centre de soins, de HLA, de recherche, et les services supports de l’EFS CPDL, sur l’ile de Nantes
Identifiant interne: 2023EFS-CPDL254
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Eléments de mission de base incombant au MOE: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/ EXEpartielle/VISA/DET/AOR/GPA ; Missions complémentaires: SYN/CSSI/HQE. Prestations supplémentaires éventuelles: MIE/BIM/OPC Compétences attendues: - Architecte, obligatoirement mandataire du groupement et inscrit à l'Ordre des Architectes - Aménagement intérieur - Aménagement Paysagé - Economie de la construction - Études techniques tous corps d'état --Coût global / Exploitation Maintenance --Haute Qualité Environnementales/ Bas carbone / ACV et conception bioclimatique --Structure --VRD --Gestion de l'eau --Plomberie, Sanitaires, --CVC, --Electricité (CFO-CFA), --Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) --Pollution --Géotechnique -- Acoustique ; --OPC --BIM --MIE --Expertise laboratoire. Lieu d'exécution: Ile de Nantes, bloc G, Lot GABI actuellement situé au 42 bd Gustave Roch destiné à devenir le Bd Benoni Goullin 44200 NANTES. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 13 millions d'Euros HT (Estimation février 2024)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère n°1: Capacités techniques et financières du candidat.
Description: L'acheteur analysera les capacités économiques et techniques du candidat au travers de ses moyens en personnels et de son chiffre d'affaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère n°2 Capacités professionnelles du candidat évaluées sur la base des compétences qu'il assume et présente
Description: L'acheteur vérifiera que les qualifications et compétences nécessaires pour la bonne exécution du marché sont assumées et effectivement présentées par les candidats
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère n°3 Capacités professionnelles du candidat évaluées sur la base des références qu'il présente
Description: Ces dernières seront appréciées sur le fondement des 4 références énoncées à l'article 1.12.4 du Réglement de consultation au regard de la pertinence des opérations décrites compte-tenu des caractéristiques de l'opération projetée. Seront ainsi notamment appréciées les références relatives à des opérations : -De taille et d'envergure de travaux similaires; -De complexité équivalente et de préférence dans le domaine des laboratoires et de la santé -Relatives à des établissements recevant du public -Pour le compte d'une Maîtrise d'Ouvrage Publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionCritère 1: Qualités fonctionnelles -L'organisation spatiale, le respect des liaisons/flux, ainsi que la fonctionnalité globale de l'ouvrage ; -Le fonctionnement général des unités et l'adéquation au programme fonctionnel des espaces -Le respect des surfaces
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
DescriptionCritère 2: Qualités architecturale, technique et environnementale - La qualité du projet architectural : le respect de l'insertion urbaine, des prescriptions urbaines, architecturales et paysagères (volumétrie, traitement des rez-de-chaussée, qualité des façades et toitures, qualité du coeur d'ilot, ambiances intérieures , ) - La qualité technique (parti constructif, propositions techniques, choix des matériaux, maintenance et exploitation) - La réponse aux ambitions environnementales, l'intégration des ambitions spécifiques et la pertinence des propositions du candidat pour tenir ces ambitions
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Coût
DescriptionCritère 3: Qualités financières :-L'adéquation du coût travaux au regard de l'enveloppe du maitre d'ouvrage et la cohérence du montant des travaux en lien avec les prestations proposées ; -Performance de l'économie globale du projet (coût prévisionnel des travaux et exploitation /maintenance)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
DescriptionCritère 4:Pertinence du planning :Cohérence du planning proposé (délais d'études et de réalisation) et adéquation avec le calendrier prévisionnel de l'opération défini par le maitre d'ouvrage
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Membres du jury: à voix Délibérative:- un(e) représentant(e) de la Direction de l'EFS CPDL - un(e) représentant du Secrétariat général de l'EFS CPDL - un représentant(e) du service en charge des marchés publics de l'EFS CPDL - un(e) représentant(e) du service prescripteur de l'EFS CPDL - un(e) représentant(e) de NANTES METROPOLE - un(e) représentant(e) de la Direction Générale de l'EFS., à voix Délibérative: un(e) représentant(e) Référent Utilisateurs l'EFS CPDL - un(e) représentant(e) Référent Utilisateurs l'EFS CPDL - 1er intervenant extérieur - 2 ème intervenant extérieur - 3 ème intervenant extérieur - 4 ème intervenant extérieur;, à voix consultative : - d'un(e) représentant(e) de l'Agence comptable - d'un(e) représentant(e) de la Direction des Achats de l'Immobilier et de la Maintenance de l' EFS - d'un(e) représentant(e) de la Direction Juridique et Conformité de l'EFS
Lieu de réception de la prime: NaN
Informations complémentaires: Le montant de la prime s'élèvera à 76000 EUROS HT pour les candidats admis à concourir et qui auront remis des prestations conformes au règlement du concours : La prime pourra être réduite ou supprimée dans les cas suivants et sur décision du jury si : -L'offre n'est pas complète, et notamment insuffisance de certains documents ou éléments exigés par le règlement de concours, - L'offre ne répond pas au programme fonctionnel et technique détaillé du concours, -L'examen des offres révèle ou laisse présumer une concertation entre les concepteurs à même d'altérer les règles de la concurrence ou le principe d'égalité entre les candidats, - L'offre ne respecte pas le principe d'anonymat. La rémunération du titulaire du marché public de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure La prime, après décision du Jury, sera allouée entre la date de signature du procès-verbal du jury, et la désignation par le maître d'ouvrage du lauréat (ou des lauréats) du concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: - un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202256
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault BP 40661
Ville: TOURS CEDEX 3
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247362100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4e6ae78e-b691-4222-95b9-b67a427ced1a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 15:30:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 367965-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
