1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et entretien des vêtements et accessoires de salle blanche pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Description: Location et entretien des vêtements et accessoires de salle blanche pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Identifiant de la procédure: b84f5ee5-e8ee-4fef-810c-ba0fe6c5cd3e
Identifiant interne: 2025EFS-CPDL383
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Tours Bretonneau - 2 boulevard Tonnellé - BP 40661 3 - 37206 TOURS CEDEX 3 Saint Herblain (ABG) - 2 Rue Aronnax - CS 50 051 - 44801 ST-HERBLAIN Cedex
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Tours Bretonneau - 2 boulevard Tonnellé - BP 40661 3 - 37206 TOURS CEDEX 3 Saint Herblain (ABG) - 2 Rue Aronnax - CS 50 051 - 44801 ST-HERBLAIN Cedex
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 630 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation faite suite à la déclaration sans suite pour infructuosité de la consultation 2023EFS-CPDL274 signée le 17/01/2025. Le présent marché public est passé selon la procédure avec négociation en application des articles suivants : - Article L.2124-3 6° du code de la commande publique ; - Articles R.2124-1, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu, sur la durée totale du marché, comme suit (conformément à l'article R.2162-4 1° du code de la commande publique) : - Avec un engagement minimum de 85 000 Euros HT - Avec un engagement maximum de 630 000 Euros HT Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l'article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l'accord-cadre avant l'exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l'acquisition des vêtements et accessoires. La durée de l'accord-cadre est décomposée de la manière suivante : - Délai de mise en place de l'accord-cadre Le délai de mise en place de l'accord-cadre est indiqué au cadre de réponse technique. Il prend effet à compter de la date de notification du marché. - Délai d'exécution de l'accord-cadre Les prestations s'exécutent à l‘issue du délai de mise en place de l'accord-cadre, au plus tard, à compter du 01/07/2025 et pour une durée de 48 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location et entretien des vêtements et accessoires de salle blanche pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Description: Location et entretien des vêtements et accessoires de salle blanche pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Identifiant interne: 23B25007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19231000 Linge
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Tours Bretonneau - 2 boulevard Tonnellé - BP 40661 3 - 37206 TOURS CEDEX 3 Saint Herblain (ABG) - 2 Rue Aronnax - CS 50 051 - 44801 ST-HERBLAIN Cedex
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Tours Bretonneau - 2 boulevard Tonnellé - BP 40661 3 - 37206 TOURS CEDEX 3 Saint Herblain (ABG) - 2 Rue Aronnax - CS 50 051 - 44801 ST-HERBLAIN Cedex
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 266 371,11 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 630 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre a été notifié le 01/04/2025. L'estimation indiquée plus haut est l'estimation à la notification de 266 371,11 euros HT. Le titulaire du marché est : Siège social : M.A.J - 31, Chemin latéral au chemin de fer - 93507 Pantin - Siret n° 775 733 835 01313 (siège social) Exécutant : M.A.J - SNDI ELIS CLEANROOM - ZA de Launay - 9 rue Laplace - 14130 Pont l'Evêque - Siret n° 775 733 835 01248
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier : les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en terme de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : les sous-critères sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 630 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 630 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: M.A.J
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre_M.A.J - SNDI ELIS CLEANROOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23B25007
Titre: Location et entretien des vêtements et accessoires de salle blanche pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 428 822 852 02256
Ville: Tours
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 2 47 36 21 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 2 38 53 85 16
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: M.A.J
Numéro d’enregistrement: 775 733 835 01313
Ville: 31, Chemin latéral au chemin de fer
Code postal: 93507
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 175499637
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 4a48388a-f05b-4a42-a016-1aac75a3cc0e - 05
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 15:05:11 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 216014-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
